(BFI) – L’Agence de régulation des marchés publics (ARMP) du Cameroun a inscrit ZTE Cameroun, filiale locale de l’équipementier chinois ZTE, sur la liste des entreprises interdites de soumissionner aux marchés publics pour une période allant du 12 août 2026 au 12 août 2028. Cette mention, actuellement en ligne, se rattache au marché signé le 5 janvier 2017 pour la mise en œuvre du Réseau national des télécommunications d’urgence (RNTU), un projet phare de la coopération sino-camerounaise dans le secteur des infrastructures critiques.
Les motifs invoqués par le régulateur sont sévères. L’ARMP retient le non-respect des clauses contractuelles, l’incapacité de l’entreprise à lever les réserves techniques portant sur le fonctionnement du système et la technologie déployée, la non-exécution de certaines prestations et, in fine, l’abandon du chantier. Le registre renvoie à une décision du ministère des Marchés publics prise le 17 juillet 2024, portant résiliation du marché confié à l’opérateur chinois.
Une chronologie des sanctions qui interroge
La lecture croisée des documents officiels révèle une singularité. Dans son rapport annuel 2024, l’ARMP avait déjà inscrit ZTE Cameroon SARL parmi les entreprises sanctionnées pour ce même marché, avec une période d’exclusion courant du 17 juillet 2024 au 17 juillet 2026, soit vingt-quatre mois. Le rapport précisait que la décision lui avait été transmise le 30 juillet 2024, la fiche étant actualisée dès le lendemain. Deux ans après cette première inscription, une seconde période de deux ans, quasi consécutive, apparaît donc dans le registre en ligne.
Les références administratives elles-mêmes divergent. Le rapport 2024 s’appuyait sur la décision n°00833/D/MINMAP/SG du 17 juillet 2024, tandis que le registre actuel mentionne la décision n°000338/D/MINMAP/SG/DAJ, datée du même jour et portant sur la même résiliation. Deux publications officielles émanant du même régulateur rattachent ainsi au même dossier deux fenêtres d’exclusion distinctes : juillet 2024-juillet 2026, puis août 2026-août 2028.
Les recherches menées dans les publications accessibles de l’ARMP et du ministère des Marchés publics (MINMAP) n’ont pas permis d’identifier un nouvel acte pris en 2026 contre ZTE Cameroun dans le dossier RNTU. L’article 184 du Code des marchés publics prévoit certes qu’en cas de résiliation pour certaines causes, l’entreprise ne peut soumissionner pendant deux ans à compter de la date de notification, laquelle peut être postérieure à la décision elle-même. Aucun document public disponible n’atteste toutefois que la notification soit intervenue le 12 août 2026. Le Code présente par ailleurs une ambiguïté rédactionnelle : son article 185 dispose qu’une résiliation prononcée sur le fondement de l’article 182 n’entraîne pas l’application de l’article 184, alors même que ce dernier vise plusieurs motifs listés à l’article 182.
Un prêt chinois de 77,8 milliards FCFA en toile de fond
Le marché résilié se rattache à une infrastructure adossée à un financement extérieur d’envergure. Par décret du 17 octobre 2013, le gouvernement camerounais avait été autorisé à contracter auprès d’Eximbank-Chine un prêt de 155,55 millions de dollars, soit environ 77,8 milliards de FCFA, destiné au financement partiel du RNTU. Ce montant recouvre l’enveloppe autorisée pour le projet et ne peut être assimilé, faute d’accès au contrat financier complet, à la valeur exacte du marché signé avec l’équipementier chinois en 2017.
Le réseau visait à fédérer les communications des administrations impliquées dans la gestion des situations d’urgence. Il intègre des dispositifs de radiocommunication, un système d’appels d’urgence, un maillage de vidéosurveillance, des équipements de visioconférence ainsi qu’une plateforme e-police. En juillet 2022, à l’occasion d’une visite gouvernementale, l’infrastructure était annoncée réalisée à 90,69 %, avec une réception provisoire prononcée le mois précédent. Des problèmes de compatibilité des équipements étaient toutefois déjà signalés. Deux ans plus tard, la résiliation était prononcée sur la base de griefs techniques accumulés.
400 millions FCFA encore programmés pour 2026
La rupture du contrat avec le fournisseur chinois n’a pas emporté l’abandon du réseau. Le Cadre de dépenses à moyen terme 2026-2028 ajusté du ministère des Postes et Télécommunications inscrit 400 millions de FCFA en 2026 au titre de l’exploitation et de la gestion du RNTU, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. L’infrastructure continue donc de mobiliser des ressources publiques, alors même que la base juridique précise faisant courir l’exclusion de ZTE du 12 août 2026 au 12 août 2028 reste à clarifier.
Omer Kamga
