(BFI) – Le Cameroun doit s’acquitter d’une somme d’environ 53,46 milliards de FCFA (hors intérêts) après qu’un tribunal arbitral international a tranché en faveur de l’entreprise italienne Gruppo Officine Piccini dans le litige de longue date concernant le complexe sportif d’Olembé.
Le tribunal, constitué sous l’égide du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), a condamné le Cameroun à verser 78,5 millions d’euros, soit 51,49 milliards de FCFA, à titre d’indemnisation. La sentence, notifiée aux parties le 4 septembre 2026, impose également au Cameroun le paiement des intérêts courus depuis novembre 2019 ainsi qu’une partie des frais de justice et d’arbitrage de Piccini. L’indemnité de 78,5 millions d’euros se décompose en cinq éléments. Le tribunal a alloué 51,3 millions d’euros (33,65 milliards de FCFA) au titre de l’investissement net de Piccini ; 5,4 millions d’euros pour le manque à gagner sur les travaux non réalisés ; 8,1 millions d’euros pour la privation de jouissance des machines et équipements ; 7,7 millions d’euros pour la dépréciation de ces derniers ; et 6 millions d’euros pour les dépenses engagées après l’expropriation. L’indemnité est assortie d’intérêts capitalisés annuellement au taux Euribor à six mois majoré de quatre points de pourcentage, calculés à partir du 29 novembre 2019 jusqu’à la date de la sentence. Ce même taux s’appliquera après la sentence, à l’issue d’un délai de 30 jours suivant la notification, jusqu’au paiement intégral de la somme par le Cameroun.
Le Cameroun doit également rembourser 70 % des frais de justice et dépenses de Piccini, soit 2,86 millions d’euros (environ 1,88 milliard de FCFA). Il doit en outre verser 157 427,55 dollars au titre des frais d’arbitrage, soit environ 88,9 millions de FCFA au taux de change du 4 septembre. Hors intérêts, le montant total des condamnations porte la dette nominale du Cameroun à environ 53,46 milliards de FCFA, sur la base du taux de change appliqué aux frais libellés en dollars. Le montant finalement dû sera plus élevé en raison des intérêts accumulés depuis novembre 2019.
Piccini réclamait 188,7 millions d’euros au titre des pertes matérielles
Le montant alloué reste bien inférieur à la demande finale de l’entrepreneur italien. Dans ses dernières conclusions, Piccini réclamait 188,7 millions d’euros de dommages matériels (soit environ 123,78 milliards de francs CFA), auxquels s’ajoutaient 1 million d’euros pour préjudice moral, ainsi que les intérêts et les frais de procédure. Le tribunal a donc accordé à Piccini 78,5 millions d’euros, soit 41,6 % de sa demande au titre des pertes matérielles, et a rejeté sa demande d’indemnisation pour préjudice moral. Le chiffre de 250 milliards de francs CFA, cité dans plusieurs publications comme étant le montant que le Cameroun a été condamné à verser, ne correspond pas à la décision du tribunal. La sentence fixe l’indemnité principale à 78,5 millions d’euros, hors intérêts et frais.
Le Cameroun reconnu responsable d’une expropriation illicite
Sur le fond, le tribunal a constaté trois violations de l’accord de 1999 sur la protection des investissements entre le Cameroun et l’Italie. Les arbitres ont estimé que le Cameroun avait procédé à une expropriation illicite de l’investissement de Piccini en résiliant le contrat et en réquisitionnant les machines et équipements de l’entreprise. Ils ont également relevé des manquements aux obligations d’accorder un traitement juste et équitable ainsi qu’une protection et une sécurité intégrales à l’investissement.
Le tribunal a notamment relevé que Piccini n’avait finalement reçu aucune indemnisation après la résiliation du contrat et la réquisition de son matériel. Il a également jugé que l’entrepreneur pouvait légitimement prétendre au remboursement de certains coûts supplémentaires liés aux travaux de préfabrication réalisés en Italie. Ces dépenses avaient été évaluées à près de 28 milliards de francs CFA au cours du projet.
Concernant les événements survenus après l’arrivée de Magil Construction sur le site, le tribunal a estimé que l’État avait manqué à son obligation de protéger le matériel et les employés de Piccini contre le vandalisme, le vol et le harcèlement. Il est allé plus loin, concluant que les autorités camerounaises avaient « activement contribué » à certains de ces actes. Le tribunal a rejeté les demandes de Piccini fondées sur la discrimination et sur la clause de la nation la plus favorisée.
Un contrat initial de 194,36 milliards de Fcfa
Le litige trouve son origine dans un contrat signé le 30 décembre 2015 pour la conception et la construction du complexe sportif d’Olembé. Le contrat s’élevait à 194,361 milliards de francs CFA (toutes taxes comprises), avec un délai d’exécution initial de 30 mois. Le projet comprenait un stade de 60 000 places, des terrains d’entraînement et plusieurs installations annexes.
Le ministère des Sports a résilié le contrat de Piccini le 29 novembre 2019. Il reprochait à l’entreprise d’avoir interrompu les travaux, abandonné le chantier, manqué à ses obligations contractuelles, fait appel à des sous-traitants non autorisés et accumulé des arriérés de salaires. Le projet a par la suite été confié à Magil Construction.
Le tribunal a toutefois rejeté l’argument selon lequel Piccini aurait abandonné le chantier. Il a relevé que les effectifs de l’entrepreneur étaient passés de moins de 200 à plus de 350 travailleurs deux jours avant la résiliation et que les derniers rapports de chantier ne faisaient état d’aucun abandon.
Pour les arbitres, les circonstances entourant l’éviction de Piccini excédaient le cadre d’un simple différend commercial. La résiliation du contrat, la réquisition du matériel et l’intervention des autorités étatiques constituaient des actes relevant de la puissance publique et engageaient, par conséquent, la responsabilité internationale du Cameroun à l’égard de l’investisseur italien. La sentence du CIRDI lie les parties et n’est pas susceptible d’appel sur le fond.
La Convention du CIRDI permet certes à une partie de demander l’annulation de la sentence pour des motifs limités, mais une telle procédure est distincte et n’entraîne pas, à elle seule, l’annulation de la sentence.
Placide Onguéné
