Un dispositif numérique pour collecter les droits de douanes au Cameroun

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(BFI) – A compter de ce jour 1er octobre 2020, les importateurs et autres utilisateurs des terminaux mobiles, tels que les téléphones portables et autres tablettes électroniques, pourront payer les droits de douane sur ces produits par voie numérique, via une plateforme gouvernementale dédiée. C’est du moins ce qu’indique un communiqué conjoint signé le 29 septembre 2020, par les ministres des Finances et des Postes et Télécommunications.

À en croire la note gouvernementale susmentionnée, le nouveau dispositif permet l’importation des équipements concernés en suspension du paiement des droits de douane, en dehors des cas où l’importateur procède au paiement spontané des droits exigibles. Dans ce cas, apprend-on, la plateforme est simplement renseignée après effectivité du paiement, pour éviter une double imposition des équipements ainsi dédouanés.

Afin de faciliter l’opérationnalisation de cette plateforme, importateurs et vendeurs en activité dans le pays ont désormais l’obligation, sous peine de sanctions, « d’afficher ou d’indiquer aux consommateurs le statut “dédouané ou non” des téléphones et autres tablettes électroniques, au moment de l’achat ou de l’acquisition ».

La nouvelle plateforme « de collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones portables offre automatiquement au consommateur une option de facturation (paiement intégral en une traite ou paiement échelonné), en fonction du type de téléphone utilisé », souligne la note gouvernementale.

Sont exclus du nouveau dispositif, les téléphones en cours d’utilisation et ayant été connectés à au moins un réseau mobile en activité dans le pays, les téléphones des voyageurs en séjour temporaire au Cameroun et utilisant le mode roaming, les stocks de téléphones déjà dédouanés et encore détenus par les importateurs. Dans ce dernier cas, les importateurs sont tenus de les inventorier avant le 1er octobre 2020, aux fins de renseignement de la plateforme.

Omer Kamga

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