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Exclusion de China Railway 20 des financements de la BAD pour fraude

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Une enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption du Groupe de la Banque africaine de développement a établi que, dans le cadre de la phase 1 du Programme d’appui au secteur des transports au Cameroun, China Railway 20th Bureau Group Corporation Ltd. a commis une pratique frauduleuse.

La phase 1 du Programme d’appui au secteur des transports au Cameroun, à son lancement, vise à contribuer à l’expansion et à la modernisation du réseau routier en vue de soutenir la diversification économique de la République du Cameroun.

Pendant la période d’exclusion, China Railway 20th Bureau Group Corporation Ltd. et ses sociétés affiliées ne pourront pas participer aux activités financées par le Groupe de la Banque. À l’expiration de la période d’exclusion, China Railway 20th Bureau Group Corporation Ltd. ne pourra reprendre sa participation aux activités financées par le Groupe de la Banque africaine de développement qu’après avoir apporté la preuve de l’achèvement satisfaisant d’un programme de conformité en matière d’intégrité conforme aux directives de la Banque.

Bien avant cette sanction disciplinaire, l’exécution des travaux confiés à CR20 avait déjà suscité plusieurs interventions du maître d’ouvrage et du groupe BAD. En avril 2023, le ministère des Travaux publics rapportait un avancement des chantiers limité à 13,58 % sur Ntui-Ndjolé et 21,83 % sur Ndjolé-Mankim, alors que nearly trois-quarts du délai prévu contractuellement avaient déjà été consommés. Des pénalités financières totalisant 70,86 millions de francs CFA avaient été infligées sur le premier lot et environ 24 millions sur le second. Le ministère pointait notamment une mobilisation insuffisante des ressources matérielles et humaines.

Le lot Ndjolé-Mankim a été retiré à CR20 au cours de l’année 2023 pour permettre à l’entreprise de concentrer ses moyens sur le tronçon Ntui-Ndjolé. Néanmoins, en mars 2024, le niveau de progression du dernier segment demeurait à peine au-delà de 55 %. Un mois plus tard, la BAD a gelé les versements de fonds et interrompu temporairement les travaux sur Ntui-Ndjolé pour non-respect des normes environnementales et sociales, selon les déclarations du ministère des Travaux publics. Les reproches énumérés à cette occasion incluaient notamment un accident ayant entraîné la mort, des licenciements contestés, et plusieurs défaillances de conformité sur le chantier.

Ces complications dans l’exécution ne doivent pas être assimilées à la sanction formalisée le 24 septembre 2026. La suspension intervenue en 2024 visait le non-respect d’obligations d’ordre environnemental et social. L’exclusion de treize mois trouve son origine, elle, dans une enquête d’intégrité ayant conclu à une fraude. La BAD n’a pas précisé si les deux procédures présentent une quelconque corrélation. Le dossier acquiert ainsi une complexité accrue : après les retards, les sanctions pécuniaires, la révocation d’un lot et l’interruption des financements, l’entreprise fait désormais face à une condamnation officielle pour malhonnêteté au sein du même programme de développement routier. L’identification du contrat, de la déclaration ou de l’opération qui a motivé cette exclusion reste une question ouverte.

Antoine Mboussi

Rédaction
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