Un débat sur la taxe via les transferts électroniques non bancaires en gestation au Cameroun

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Taxes

(BFI) – Si l’administration fiscale camerounaise s’est satisfaite des 4 premiers mois d’implémentation de la taxe sur les transferts d’argent hors banques, des défis sous-jacents commencent à apparaître et poussent des entreprises utilisatrices à la recherche de solutions.

Les premiers défis concrets commencent à faire surface auprès de certains gros acteurs économiques du Cameroun, qui, profitant de l’évolution des modes de paiement par voie électronique, ont digitalisé une part importante de leurs processus de relation-client et introduit les technologies dans le mode de paiements.

Des sources proches de quelques grandes entreprises ont confié à l’Agence Ecofin que des réflexions sont menées pour voir s’il est toujours pertinent d’accepter les paiements par code marchant, un segment d’affaires très important des opérateurs de transfert d’argent. La principale complication ici est l’enchaînement fiscal du processus.

Selon les dispositions légales, la taxe concernée est prélevée entre autres au moment du retrait de tout fonds reçu via un transfert digital non bancaire. Cela entraîne comme principale conséquence que le flux de trésorerie de la part du chiffre d’affaires généré via le mobile est imputé de la somme de 0,2% au moment de leur retrait ou transfert vers un compte bancaire. Or, dans la foulée, pour le calcul du précompte sur le chiffre d’affaires et même dans l’analyse de la situation fiscale, cette charge financière n’est pas prise en compte par l’administration fiscale. 

L’incidence effective dans le secteur privé n’est pas connue car il n’existe pas d’estimation officielle sur cette question. L’administration fiscale a récemment indiqué avoir pu mobiliser 7,4 milliards FCFA (plus de 10,6 millions de dollars) en quatre mois, via cette taxe spécifique. Selon des estimations de la plateforme Investir Au Cameroun, cela pourrait générer 20,4 milliards FCFA de ressources publiques, d’ici fin 2022, mais aussi cacher des pertes pour le chiffre d’affaires taxable des entreprises et autres entrepreneurs individuels payés par Mobile Money ou transfert électronique non bancaire.

L’adoption de cette nouvelle disposition fiscale avait provoqué un vif débat au Cameroun. Dans un de ses récents rapports, le Fonds monétaire international a indiqué qu’il y a un risque sur les avancées de l’inclusion financière, et donc des possibilités d’activités économiques.

Le vrai débat sur la taxe via les transferts électroniques non bancaires n’est pas encore fait au Cameroun. De gros utilisateurs indiquent cependant, que les niveaux d’adoption de ces modes de paiement risquent de stagner voire de reculer, si le processus de collecte de cette taxe reste en l’état.

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