(BFI) – Dans la marche du monde, la thématique de la santé a toujours eu une place centrale. Il s’agit d’un enjeu mondial majeur dont l’importance ne cesse de croître, en raison de la conjoncture planétaire actuelle (changements climatiques, vulnérabilité croissante…etc.). Ainsi pour chaque thématique à dominante sanitaire, a-t-on généralement assisté à la mobilisation de sachants, visant à élaborer des solutions. C’est donc dans cette logique de renforcement de la sécurité sanitaire, que pouvoirs publics et divers partenaires se mettent généralement ensemble, pour protéger les populations du monde contre des dangers liés à la santé.
Du point de vue opérationnel, cela a souvent pris la forme de vastes programmes/initiatives/actions couvrant parfois l’ensemble de la planète, avec des budgets colossaux. Le cas le plus récent est celui de la pandémie à Covid 19, où le dispositif de riposte (mis en place par le Fonds mondial) a permis la mise à disposition de 4,7 milliards de dollars US, depuis avril 2020. Cela non seulement en vue de réduire l’impact de cette pandémie, mais surtout afin d’améliorer les systèmes de santé conventionnels et communautaires des zones géographiques concernées. Il faut rappeler que dans la pratique, les Etats ont généralement été souverains quant à leurs politiques de santé, tout en bénéficiant de l’appui de partenaires techniques et financiers.
Dans le cas du traité international sur les pandémies, les choses semblent se présenter de façon plutôt différente. En effet si un relatif consensus demeure quant à l’objectif d’assurer l’équité d’accès aux outils nécessaires à la prévention et gestion des pandémies, il existe tout de même des points de divergences. A la réalité, ce sont entre autres les modalités de coordination opérationnelle dudit traité sur les plus de 190 Etats membres de l’OMS l’ayant adopté (surtout en cas de pandémie), qui posent un problème.
Car beaucoup voient davantage en ce traité, un motif pour justifier la restriction du pouvoir des Etats en matière sanitaire, au profit d’institutions supranationales. En d’autres termes, il s’y cache selon quelques observateurs, l’organisation d’une « main mise » subtile des institutions supranationales sur les politiques de santé locales des pays du Sud. Vu sous cet angle, il serait pertinent de se poser la question : Quelles peuvent être les implications sur les populations, de la fragilisation de la souveraineté des Etats en matière de politiques de santé ?
L’examen de cette question passe non seulement, par une bonne compréhension des raisons profondes qui ont motivé l’idée du traité international sur les pandémies, mais davantage par l’identification claire des points de divergences entre les pays l’ayant adopté.
- A la genèse d’une initiative visiblement salutaire
Le 16 novembre 2019 à Wuhan en Chine, était découverte une maladie qui allait se propager à l’ensemble de la planète. Appelée coronavirus et provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2, cette maladie infectieuse a fait plus de 25 millions de morts. Le monde découvrait ainsi l’horreur, et il devenait impératif non seulement de trouver des réponses en urgence à cette pandémie, mais surtout de penser des solutions durables quant à l’anticipation et la gestion de ce type de situation. C’est ainsi qu’en marge du Forum de Paris sur la paix un an plus tard, le président du Conseil européen a posé les bases de la réflexion sur une action concertée en faveur de la gestion des pandémies. Charles Michel (puisqu’il s’agissait de lui), s’exprimait en ces termes ci : « Nous devons tirer les leçons de la pandémie. On constate qu’il est absolument crucial de pouvoir agir plus vite et de façon plus coordonnée, pour faire en sorte que des équipements médicaux soient disponibles et pour s’échanger très rapidement des informations afin de protéger au mieux nos citoyens ». Par la suite, le G7 et L’Union Européenne ont manifesté leur intérêt pour la question, respectivement les 19 février 2021 et 25 février 2021.
Cette mobilisation en faveur d’une action concertée s’est poursuivie, non sans commencer à susciter des questionnements dans le monde. Cela n’a pas empêché le Directeur Général de l’OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus de concert avec le Président français Emmanuel Macron, de publier une tribune visant le « renforcement l’architecture internationale de la santé » en Mars 2021.
Il y a donc eu consensus entre les 194 Etas membres de l’OMS au mois de Mai 2021, au sujet de l’adoption de la décision d’examen d’un nouveau traité international sur les pandémies, à l’occasion d’une session extraordinaire. Finalement après plus de trois ans, le traité sur la prévention, la préparation et la réponse aux pandémies a vu le jour au terme de treize cycles de négociations. Il faut préciser que les plus de trente articles le constituant ont été adoptés par les membres, à l’exception de l’Argentine, des Etats Unis d’Amérique et du Costa Rica.
Les situations de crise sanitaire récentes ont mis en exergue des réelles difficultés auxquelles font face les Etats, en matière de mise ensemble des énergies pour la prévention, la surveillance, et l’accès aux vaccins …etc. Si l’idée d’un cadre de collaboration commun a toujours fait sens, la coordination opérationnelle est jusqu’ici restée le principal point de divergence. En effet les questions qui suscitent de vifs désaccords sont entre autres liés au financement (comment le dispositif sera-t-il financé ?), à l’applicabilité effective sur le terrain (Comment met-on en marche les dispositions du traité sur le terrain tout en tenant compte de l’hétérogénéité des réalités par pays ?), à la portée normative au regard de la souveraineté des Etats. Cela, amplifié par le fait que se posent déjà des divergences d’approches entre pays du Nord et du Sud, dans un contexte où la coordination réelle de l’approche dite « One health » liant santé et climat n’est pas encore totalement à la cible. Selon certains observateurs, pendant que les pays du Nord désirent conserver la propriété intellectuelle liée à la création et la vente des différents vaccins et médicaments, les pays du Sud estiment qu’en raison de la situation d’urgence, lesdites technologies devraient être mises à la disposition de tous. Un point de désaccord majeur, qui complexifie les modalités d’exécution opérationnelle du traité international sur les pandémies.
- Des lendemains incertains
A l’heure où le monde est en proie à tous types de sinistres (catastrophes naturelles, guerres, crises sanitaires…etc.), il se pose chaque jour avec acuité la question des mécanismes à développer pour endiguer ces phénomènes. Pour le cas particulier des crises sanitaires, c’est cette réalité qui transforme le partage de connaissances (diagnostics, vaccins…) en véritable outil d’influence géopolitique. On parle alors de diplomatie du vaccin, et s’opère un « jeu » de persuasion entre Etats aux intérêts généralement divergents. Pendant que les pays dits développés s’engagent à obtenir l’assentiment de ceux du Sud (à coup de donations ou d’accords préférentiels), ces derniers demeurent « inconfortables » quant aux implications sur leur souveraineté. Le traité international sur les pandémies n’échappe pas à cette réalité, et reste un cas patent où le débat entre supranationalité et souveraineté demeure non clôturé. Autant de raisons pour lesquelles quelques observateurs ont qualifié l’Accord dans le journal Le Monde, de « texte faible et structurellement injuste ».
Nous ne sommes visiblement pas sortis de l’auberge.
Par : Joseph Helmut ESSONO _ Cadre de Banque & Expert en Management de Projets
