Les contribuables victimes d’un dysfonctionnement du système informatique fiscal seront exonérés de pénalités

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Modeste Mopa Fatoing

(BFI) – Le directeur général des impôts (DGI), Modeste Mopa Fatoing (photo), demande à ses collaborateurs de ne pas prélever les pénalités aux contribuables victimes du « traitement des défaillances déclaratives ou de paiement imputable au système informatique de l’administration fiscale » apprend t-on d’une notre publiée le 26 février dernier.

« Dans le cadre de la modernisation de notre administration, la loi de finances pour l’exercice 2021 a consacré le télépaiement comme mode de règlement obligatoire des impôts et taxes pour les grandes entreprises. (…) Compte tenu du temps d’adaptation que l’appropriation de ces nouveaux outils requiert de la part des contribuables concernés, je vous demande de ne pas appliquer les pénalités, intérêts de retard et d’autres amendes en cas de défaillance déclarative ou de paiement, lorsque le retard est imputable à un dysfonctionnement du système informatique de l’administration », écrit le DGI à cet effet.

Toujours selon ce responsable, lorsque du fait de l’autonomisation des procédures, les pénalités et amendes de retard ont été émises de façon instantanée alors que ce retard est imputable au système informatique, il est demandé de surseoir à toute mesure de poursuite en recouvrement et d’initier la procédure de dégrèvement d’office prévue par le Code général des impôts aux fins d’annulation de celles-ci.

« Au total, je vous engage à renforcer le dispositif d’assistance aux contribuables au sein de vos structures respectives pour une implémentation sans heurts de ces importantes réformes de modernisation de notre système fiscal », conclut le DGI.

Cette mesure d’assouplissement intervient dans un contexte où le Cameroun a engagé la dématérialisation des obligations déclaratives et de paiement des impôts, jusqu’aux petits contribuables, à compter du 1er janvier 2021. Pour limiter des tripatouillages, la corruption et d’éventuels détournements des recettes, les seules modalités d’accomplissement des obligations fiscales admises dans les centres d’impôts sont dorénavant la télédéclaration et le paiement par voie bancaire.

Omer Kamga

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