(BFI) – Le Cameroun ambitionne d’accroître les recettes publiques issues du secteur minier en 2027, notamment grâce à l’or. Dans sa circulaire du 12 octobre 2026 relative à la préparation du budget national, le président Paul Biya a appelé à un renforcement de la surveillance et des contrôles dans l’ensemble du secteur minier. Toutefois, ce document ne fixe aucun objectif chiffré pour les revenus tirés de l’or et n’annonce aucune augmentation de la fiscalité sur ce métal précieux.
Cette volonté d’accroître les recettes s’inscrit dans un contexte marqué par des incertitudes persistantes sur la répartition des revenus aurifères actuels. Un rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), publié en décembre 2025, n’a pas été en mesure de confirmer si les parts revenant aux communes et aux communautés riveraines des sites miniers — issues de l’or collecté en 2023 — avaient effectivement été reversées.
La circulaire présidentielle préconise la poursuite des efforts visant à promouvoir la production de minerai de fer, d’or et de bauxite, afin d’augmenter la contribution du secteur minier au budget national. Elle enjoint également les autorités, dans le cadre du processus de décentralisation, à veiller à ce que les recettes fiscales perçues pour le compte des collectivités territoriales décentralisées leur soient effectivement reversées. Cette directive concerne les recettes fiscales locales dans leur ensemble, et non uniquement celles issues du secteur minier.
Or collecté, mais transferts aux collectivités locales non vérifiés
En 2023, la Société nationale des mines (Sonamines) a collecté 269,12 kilogrammes d’or au titre de la taxe minière et des droits à l’exportation. Selon le rapport de l’ITIE, la valeur de cet or s’élève à 10,29 milliards de francs CFA. Ce montant correspond à des taxes et droits perçus en nature, plutôt qu’à un versement équivalent en numéraire au budget de l’État. Le rapport n’a pas pu confirmer si les parts destinées aux bénéficiaires locaux leur étaient bien parvenues ; il précise que ni les registres officiels de transfert ni les rapports de la Sonamines ne permettent d’attester que ces parts ont été effectivement versées.
Le rapport fait par ailleurs état d’une divergence dans l’estimation des montants revenant aux collectivités locales. Le tableau 115, figurant à la page 224, évalue la part théorique due à 34,69 kilogrammes d’or, soit une valeur d’environ 1,3 milliard de Fcfa. Toutefois, les deux composantes figurant dans le même tableau totalisent seulement 28,41 kilogrammes : 11,72 kilogrammes auxquels s’ajoutent 16,69 kilogrammes. L’écart de 6,28 kilogrammes implique que l’estimation publiée ne peut être acceptée sans réserve. Cela ne démontre pas pour autant qu’une quantité d’or a disparu.
Nécessité de clarifier les règles de répartition des revenus
Le Cameroun dispose déjà d’un cadre juridique pour l’imposition de l’or. Le Code minier du 19 décembre 2023 instaure une taxe ad valorem de 5 % sur les métaux précieux. Cette taxe est calculée sur la valeur imposable des produits à la sortie de la mine, en se référant notamment aux cours du marché international. Pour l’exploitation artisanale semi-mécanisée, l’article 25 établit une taxe minière globale équivalente à 25 % de la production brute. Ce taux englobe la part de l’État (17,8 % de la production), la taxe ad valorem (5 %) et un acompte sur l’impôt sur les sociétés (2,2 %). Ces trois éléments constituent le prélèvement de 25 % ; il ne s’agit pas de charges venant s’y ajouter.
Cependant, les documents officiels présentent des dispositions divergentes quant aux modalités de répartition des revenus. Concernant la taxe ad valorem applicable aux exploitations artisanales, à petite échelle et industrielles, l’article 2 d’un arrêté du ministre des Finances en date du 16 juillet 2025 prévoit, entre autres, une quote-part de 5 % pour la commune où s’effectue l’extraction, 5 % pour les régions et 2 % pour les communautés riveraines.
Par ailleurs, l’édition officielle 2026 du Code général des impôts, publiée par la Direction générale des Impôts, maintient une disposition (article 239 quinquies) qui alloue 25 % à la commune territorialement compétente, au titre de compensation pour les populations affectées. Il est nécessaire de concilier ces différentes dispositions afin de déterminer les droits de chaque bénéficiaire, en fonction de la nature du prélèvement, de la catégorie d’exploitation minière et de l’exercice financier concerné.
Des exportations d’or bien inférieures aux importations déclarées par les partenaires commerciaux
Des interrogations sur la traçabilité de l’or surgissent bien avant même l’étape de la répartition des recettes fiscales. Dans une analyse publiée le 17 avril 2026, Ahmed Zouari, du Secrétariat international de l’ITIE, a relevé que le Cameroun a déclaré seulement 22,3 kilogrammes d’exportations d’or en 2023. En revanche, les Émirats arabes unis ont enregistré, pour la même année, plus de 15 tonnes métriques d’importations d’or en provenance du Cameroun.
Cet écart met en évidence une divergence majeure entre les données commerciales des deux pays. Toutefois, ces chiffres ne suffisent pas, à eux seuls, à déterminer le volume d’or exporté frauduleusement ni à calculer les pertes fiscales qui en découlent. Le Cameroun avait déjà annoncé un renforcement des contrôles avant la circulaire budgétaire d’octobre. L’analyse de l’ITIE rappelle des mesures présentées en février 2026, visant à vérifier les permis miniers et à améliorer la surveillance des déclarations de production. Néanmoins, l’annonce de ces mesures ne permet pas d’établir leur degré d’efficacité dans la mise en œuvre.
La Sonamines a fait état d’une autre préoccupation concernant l’exercice 2025. Dans un compte-rendu, daté du 19 mars 2026, d’une réunion avec des représentants de comptoirs d’achat d’or, la société minière publique a indiqué qu’aucun gramme d’or n’avait été exporté par les circuits officiels.
Le document résume les explications fournies une semaine plus tôt par le directeur général de la Sonamines, Serge Hervé Boyogueno. Cette déclaration concerne spécifiquement les circuits d’exportation officiellement enregistrés. Elle ne signifie pas pour autant que le Cameroun n’a produit aucun or au cours de l’année. Le document ne fournit aucun chiffre concernant l’or qui aurait pu quitter le pays par d’autres voies, ni sur les recettes fiscales liées à ces expéditions.
Cédric Boyomo
