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Le Cameroun adresse des avertissements à 20 courtiers d’assurance pour non-respect de la réglementation

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Les sociétés concernées sont Asscourt SA, Benew Insurance, Cauris Assurances, Elit Assurance, ET Assurances, Fusion Assurances, Horizon Assurance, Insuremed, La Courtière, Libertis Assurances, Matrix BL Assurances, Plateforme Assurances, Protecteur Fidèle Assurance, Socam Assurances, Renaissance SARL, Synopsis, Treasury Assur, Vitalis Assurances, Vitassur Assurances et Vitrine AAC.

La décision s’applique également aux dirigeants de ces sociétés. Parmi les manquements cités par le ministère figure le non-respect d’une injonction du 29 mai, laquelle exigeait que certains dirigeants de cabinets d’intermédiation en assurance se présentent à la Direction des assurances. Toutefois, la décision du 19 août ne précise pas les infractions reprochées à chaque société ; elle fait état, de manière générale, de violations de la réglementation des assurances et du non-respect de l’injonction du 29 mai.

Des avertissements sans retrait d’agrément

Ces avertissements n’entraînent pas la révocation de l’autorisation d’exercer des sociétés concernées. En vertu du code des assurances de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA), les courtiers qui enfreignent la réglementation ou ne se conforment pas aux injonctions des autorités de contrôle s’exposent à diverses mesures disciplinaires. Celles-ci incluent des avertissements, des blâmes, la suspension ou la révocation d’office des dirigeants responsables, ainsi que le retrait de l’agrément.

Des amendes peuvent également être infligées dans certains cas. Dans sa décision, le ministère des Finances a averti les sociétés et leurs dirigeants que de nouvelles infractions pourraient entraîner des sanctions plus sévères. Cette mesure fait suite à une autre décision réglementaire prise moins de trois mois auparavant : le 29 mai 2026, le Cameroun avait retiré les agréments de 31 autres cabinets de courtage d’assurance.

Dans ce précédent cas, 26 agréments avaient été déclarés invalides, tandis que le ministère avait signalé que cinq autres dossiers impliquaient à la fois des agréments invalides et des détournements de primes d’assurance.

Elise Nguélé

Rédaction
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