(BFI) – C’est l’une des principales annonces de la 24e assemblée extraordinaire du Conseil des bureaux de la carte internationale d’assurance de responsabilité civile automobile, tenue ce 22 juillet à Mbalmayo.
De 1996 à 2024, 3 milliards de Fcfa ont été mobilisés et payés aux victimes d’accidents dans les six pays de la zone CEMAC. Le directeur des assurances, représentant le ministre des Finances, Antoni Mendoua, a annoncé les indemnisations des assurés encore en attente pour les prochaines semaines.
Cependant, les victimes d’accidents survenus en dehors de la zone CEMAC ne peuvent prétendre aux indemnisations. Ainsi, le partenariat de collaboration prévu en septembre prochain entre la carte rose CEMAC et la carte brune CEDEAO entend résoudre ce problème. En effet, l’objectif de ce partenariat vise à faciliter les indemnisations des citoyens des deux sous-régions lorsque surviennent les accidents dans leurs espaces respectifs. Selon Pierre-Guillaume Boum Bissaï, représentant pays de la commission de la CEMAC au Cameroun, il s’agit d’une synergie gagnante pour les deux parties.
La carte rose
C’est une petite carte au format portefeuille qui contient les informations relatives à l’assurance automobile. Encore appelée carte rose CEMAC, est un système mis en place par les six chefs d’Etat de la CEMAC pour régler des sinistres transfrontaliers. Les pays signataires la reconnaissent comme une attestation d’assurance permettant à son titulaire de circuler librement. Aussi confère-t-elle à son titulaire des garanties au moins équivalents à celles exigées dans le pays de survenance de sinistre. La carte rose se veut donc un instrument d’intégration sous régionale. Son but est de favoriser la libre circulation des citoyens à l’intérieur des frontières de la CEMAC. Ce, tout en leur garantissant la prise en charge des accidents qu’ils causeraient ou dont ils seraient victimes. La carte rose est obligatoirement vendue auprès des guichets des compagnies d’assurance en même temps que l’assurance de responsabilité civile automobile. Son prix est de 1000 Fcfa pour chaque période d’assurance.
Le défaut de carte rose est une infraction sanctionnée selon la loi par la mise à la fourrière du véhicule.
La Carte brune CEDEAO
Elle a de nombreux avantages. Contrairement à la carte rose, la carte brune assure à l’automobiliste la garantie complète d’une indemnisation prompte. Mais aussi équitable et immédiate pour tout accident qu’il pourrait causer en dehors de son territoire de résidence habituelle. En plus, le détenteur de ce précieux sésame est traité exactement comme si la police d’assurance de base était souscrite auprès d’une compagnie se trouvant dans le pays visité ou par lequel il transite. Autre avantage significatif, avec la carte brune, l’automobiliste est dispensé de toute autre formalité relative à la garantie contre les risques de la responsabilité civile.
Le partenariat de collaboration en vue entre les deux sous-régions permettra de redynamiser la mobilité transfrontalière.
