Difficile adaptation de la réglementation de change en zone Cemac

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BEAC

(BFI) – Depuis le 1er mars 2019, le règlement du 21 décembre 2018 portant organisation des changes dans la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) est appliqué. Quelques résultats positifs sont enregistrés à ce jour mais le manque de collaboration de certains acteurs freine le processus.

Deux ans après sa mise en exécution, la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) fait le point dans sa lettre de recherche récemment publiée. On peut constater que des résistances persistent quant au respect de ces textes. Il s’agit principalement du non-respect des modalités d’exécution des opérations de transferts par les établissements de crédit, de l’utilisation des comptes en devises des non-résidents et du non-respect de certaines obligations réglementaires par les compagnies pétrolières et minières.

Sur ce dernier point, la Beac indique que « les compagnies minières et pétrolières implantées dans la Cemac veulent se soustraire de l’application de la réglementation des changes en matière de domiciliation des exportations, d’interdiction de détention des comptes en devises onshore et off-shore et du rapatriement des recettes d’exportation. Or, le dispositif réglementaire de la Cemac repose sur le principal pilier qu’est le principe de la centralisation de tous les avoirs en devises des résidents à la Beac ».

Autre difficulté relevée pour la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation : certaines représentations diplomatiques veulent se soustraire à son application en sollicitant par exemple des exemptions pour effectuer des retraits de devises sur les comptes en devises ouverts dans les banques de la Cemac. Tout ceci malgré les facilités accordées par la Beac sur les modalités de justification des dépenses supplémentaires effectuées lors des voyages hors Cemac. C’est ce que fait observer Joseph Henri Ikori à Yombo, Conseiller du Gouverneur, Coordonnateur de la cellule centrale d’étude des transferts et du suivi de la réglementation des changes.

Comme faits positifs de cette règlementation à ce jour, on note une évolution à la hausse des rapatriements et des rétrocessions, et une amélioration substantielle du délai moyen de traitement des demandes de transfert au sein de la Beac. « A fin novembre 2020 les rétrocessions atteignent 7 914 milliards de F. Elles étaient de 6201 milliards de Fcfa au 31 décembre 2019, et de 3 277 milliards de F un an auparavant. S’agissant du délai moyen de traitement d’une demande de transfert, on observe une très forte réduction des délais de traitement des transferts», peut-on lire dans le document. Toujours dans ce sens, la Beac a procédé à la refonte de la procédure de traitement des transferts, en mettant en place l’application E-Transfert depuis le 1er septembre dernier. Il y a également le module E-Tracking permettant aux agents économiques de la zone de suivre en temps réel le sort de leurs demandes de transfert a été mis en production depuis le 15 septembre 2020.

Pour mener à bien ce chantier, Joseph Henri Ikori à Yombo, annonce que la Beac va mener un certain nombre d’actions. Il s’agit entre autres de continuer son plan de communication à l’échelle de la Cemac, en plus des concertations avec les différents acteurs.

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