(BFI) – Lomé accueillera la 12e édition du forum des marchés de la Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines (FANAF) les 2 et 3 novembre 2026. Organisé en collaboration avec l’Association professionnelle des sociétés d’assurances du Togo (APSAT), cet événement réunira les acteurs du secteur pour débattre de la question des primes impayées sur les marchés régis par la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA).
Les discussions porteront principalement sur l’article 13 du Code CIMA, qui stipule qu’un contrat d’assurance ne prend effet qu’après le paiement de la prime par le souscripteur. Cette disposition, modifiée en avril 2011, autorise également des délais de paiement allant jusqu’à 60 jours pour certains grands risques, sous réserve de conditions et d’exclusions spécifiques.
Vers une discipline de marché renforcée
Le forum devrait permettre d’évaluer le niveau des primes impayées sur les différents marchés et d’analyser les facteurs à l’origine de leur accumulation, tels que la pression concurrentielle, la course au volume de primes et la gestion des risques liés au secteur public. Les participants examineront également un projet de charte contraignante régissant la collecte et le transfert des primes par les assureurs et les intermédiaires, ainsi qu’un cadre de coopération entre la FANAF et la CIMA visant à renforcer la supervision et à instaurer un système de sanctions graduées.
Cette rencontre intervient 15 ans après la réforme de 2011, qui a durci les exigences en matière de paiement des primes. En vertu de l’article 13, il est interdit aux assureurs d’émettre ou de renouveler certaines polices tant que la prime n’a pas été réglée.
Le Togo articule assurance maladie publique et couverture complémentaire
Le forum se tiendra alors que le Togo s’efforce de mieux coordonner son système d’assurance maladie publique avec les couvertures privées complémentaires. En octobre 2025, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et l’Institut national d’assurance maladie (INAM) — qui gèrent le programme national d’assurance maladie universelle (AMU) — ont signé un accord-cadre avec des assureurs privés et des mutuelles de santé proposant des couvertures complémentaires. Cet accord vise à mieux articuler le système public d’assurance maladie avec les couvertures privées complémentaires, permettant ainsi aux assurés de bénéficier d’une prise en charge plus large de leurs frais de santé.
La FANAF organisera également son Symposium africain sur l’assurance maladie à Lomé, les 4 et 5 novembre, immédiatement après le Forum des marchés. L’événement se concentrera sur la mise en place d’un écosystème d’assurance maladie viable, inclusif et durable en Afrique.
Antoine Mboussi
