(BFI) – Le Cameroun tente de récupérer 660 000 $ (environ 355 millions de Fcfa) versés en 2018 pour finaliser la réparation d’un hélicoptère destiné au président ; toutefois, sa démarche visant à recouvrer ces fonds dans le cadre de la liquidation d’une société qatarie n’a pas encore franchi une étape procédurale clé.
La demande, déposée au nom du Cameroun auprès du Tribunal civil et commercial du Centre financier du Qatar le 21 janvier 2025, porte sur des fonds issus de la liquidation de la société Horizon Crescent Wealth LLC (HCW).
Selon les documents déposés, le Cameroun avait passé un contrat avec une filiale de HCW pour la réparation de l’hélicoptère. En janvier 2018, il aurait versé 660 000 $ pour régler le solde restant et permettre l’achèvement des travaux. Cependant, les fonds auraient été transférés à HCW elle-même plutôt qu’à la filiale partie au contrat, et ce, avant le gel des comptes de la société. Une décision de justice datée du 24 février 2025 relate ces allégations sans toutefois se prononcer sur leur bien-fondé. Elle n’établit ni les termes du contrat ni la réalisation effective des réparations, et ne confirme pas non plus que la somme de 660 000 $ figurait parmi les actifs recouvrés lors de la liquidation. Le circuit du paiement demeure également flou. La décision ne précise pas quelle filiale était concernée ni pourquoi les fonds qui lui étaient dus ont été transférés à sa société mère. Elle ne mentionne ni le compte du bénéficiaire, ni le modèle ou le numéro d’immatriculation de l’hélicoptère, ni le montant total du contrat. Elle n’identifie pas non plus l’autorité camerounaise ayant autorisé la dépense et ne précise pas si les réparations ont finalement été achevées.
Une revendication de propriété plutôt qu’une créance ordinaire
Le Cameroun ne se présente pas comme un créancier ordinaire cherchant à obtenir le remboursement d’une dette. La requête affirme au contraire que le pays est propriétaire des fonds, une approche que le tribunal a assimilée à une revendication fondée sur un mécanisme de fiducie (trust).
Cette distinction pourrait influencer le traitement de la somme de 660 000 $ dans le cadre de la liquidation. Si des actifs sont reconnus comme étant détenus pour le compte d’un tiers, ils n’appartiennent pas à la société en liquidation et ne peuvent, en principe, servir à régler ses dettes. Le demandeur doit toujours établir ses droits de propriété et rattacher les fonds litigieux à des actifs encore disponibles. Cette tâche se complexifie lorsque les fonds ont été mélangés à d’autres actifs, comme l’explique un arrêt d’appel du 12 février 2026 concernant des demandes formulées par des bénéficiaires de trusts. La Cour ne s’est pas prononcée sur ces questions dans le cas du Cameroun. Elle s’est arrêtée à une question préalable : celle de savoir si l’avocat ayant déposé la demande avait qualité pour agir au nom de l’État.
La question du mandat bloque la demande du Cameroun
L’avocat suisse Jean Orso, du cabinet genevois Orso Avocats, est désigné comme conseil du Cameroun. Le mandat produit devant la Cour était daté du 17 janvier 2025, soit quatre jours avant le dépôt de la demande de restitution. Il avait été signé par un autre avocat genevois, titulaire d’un mandat datant de septembre 2018 pour représenter le Cameroun dans un litige l’opposant à une filiale de HCW. Toutefois, les documents disponibles n’identifient pas l’autorité camerounaise ayant délivré le mandat initial et n’établissent pas si celui-ci autorisait une telle délégation.
Les juges ont estimé que cette chaîne de mandats ne suffisait pas à établir la qualité pour agir de Me Orso. Dans sa décision du 24 février 2025, la Cour a exigé une « autorisation en bonne et due forme ». Cette décision était de nature purement procédurale. Elle n’a ni attribué les fonds à HCW ni rejeté la demande de fond du Cameroun.
Le Cameroun doit encore prouver qu’il est le propriétaire des fonds
Depuis lors, d’autres créanciers ont obtenu la reconnaissance de leurs droits sur certains fonds détenus en trust. En février 2026, la chambre d’appel a autorisé le liquidateur à effectuer des paiements au profit de trois bénéficiaires, bien que cette autorisation ne confirme pas que les versements ont effectivement été réalisés. À ce stade, le liquidateur détenait environ 38,06 millions de riyals et estimait l’actif net disponible à 34,67 millions. Une fois prises en compte les trois créances reconnues, il restait environ 30,28 millions de dollars à couvrir sur un total de près de 49 millions de dollars de créances privilégiées. Le tribunal ne prévoyait donc aucun reliquat pour les autres créanciers, à moins que des actifs supplémentaires ne soient recouvrés.
Pour le Cameroun, l’enjeu financier réside dans la reconnaissance de son droit de propriété sur la somme litigieuse de 660 000 dollars, plutôt que dans la simple obtention du statut de créancier. Si sa revendication de propriété aboutissait, les fonds pourraient échapper à l’ordre de priorité habituel des créanciers. Les décisions publiques examinées à ce jour ne permettent pas de savoir si le Cameroun a par la suite fourni l’autorisation requise, si sa revendication de propriété a finalement été examinée sur le fond ou si une partie des fonds a été restituée.
