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Sundance Ressources résolu à poursuivre le Cameroun devant la CCI

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(BFI) – La visite de l’émissaire de la République du Congo à Yaoundé envenime le conflit qui oppose Sundace Ressources au Cameroun. La junior-minière a finalement décidé de saisir la Justice à travers la Chambre de commerce internationale (CCI), basée à Paris pour le règlement du litige qui l’oppose à l’État du Cameroun au sujet du projet d’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba, à cheval entre le Cameroun et le Congo.

Dans un communiqué publié ce 2 juin, l’entreprise minière écrit : « Sundance Resources Ltd a soumis son différend avec la République du Cameroun à l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (“CCI”) à Paris. Le litige qui a été soumis à l’arbitrage a été notifié pour la première fois par Sundance le 15 décembre 2020 et concerne principalement la non-exécution par le Cameroun du permis d’exploitation qui était réputé avoir été attribué à la filiale de Sundance, Cam Iron SA (Cam Iron), en 2010 ».

Sundance indique qu’il ne voulait pas en arriver là. « Cependant, comme le Cameroun a refusé de prendre les mesures de mise en œuvre demandées par Sundance et a maintenant confirmé publiquement qu’il était engagé dans des discussions actives avec le gouvernement de la République du Congo (“Congo”) pour le développement du projet de minerai de fer de Mbalam-Nabeba (avec la participation de parties chinoises, mais à l’exclusion de Sundance) il est désormais clair qu’une procédure judiciaire formelle sera nécessaire pour faire respecter les droits de Sundance. Sundance et Cam Iron seront représentés dans l’arbitrage CCI contre le Cameroun par le cabinet d’avocats Magic Circle, Clifford Chance, qui représente également la Société dans son arbitrage contre le Congo », écrit la Junior minière.

Pour sa part, le PDG de Sundance, Giulio Casello, déclare : « Nous n’avons d’autre choix que d’entamer un arbitrage contre le gouvernement du Cameroun. Malgré nos tentatives de bonne foi pour parvenir à un règlement négocié, le gouvernement du Cameroun a refusé de donner effet à notre permis d’exploitation minière et semble maintenant travailler avec le gouvernement du Congo pour nous dépouiller de nos droits sur le projet Mbalam-Nabeba et accorder à des parties chinoises, qui n’ont rien fait ni dépensé dans aucun des deux pays, contrairement à nos actionnaires et parties prenantes qui ont investi énormément de temps et d’argent pour amener ce projet de minerai de fer de classe mondiale au stade très avancé où il se trouve aujourd’hui ».

Visite de l’émissaire de Sassou Nguesso

Il explique que la décision de saisir la justice contre le Cameroun fait suite aux déclarations du ministre congolais des Industries minières et de la Géologie, Pierre Oba, au terme de l’audience que lui a accordée, le lundi 31 mai 2021 à Yaoundé, le chef de l’État camerounais, Paul Biya.

« Nous avons décidé au Congo de rompre avec eux (les Australiens). Et comme c’était un projet d’exploitation conjointe entre nos deux États, il faut donc recréer l’harmonie avec nos frères camerounais pour que la procédure puisse se poursuivre afin de tirer profit de cette ressource. Le président Denis Sassou Nguesso m’a donc envoyé expliquer cette situation au président Biya, qui m’a prêté une oreille très attentive et m’a donné beaucoup d’orientations, beaucoup d’instructions, pour faire aboutir ce projet dans l’intérêt commun de nos pays et de nos deux peuples », a déclaré devant la presse, l’émissaire du président Sassou Nguesso.

Le ministre d’Etat Oba a affirmé que la société australienne s’est servie de la « souplesse » du code minier congolais pour « organiser une vaste mafia, une spéculation » autour du projet d’exploitation de fer de Mabalam-Nabeba.

Et d’ajouter : « Comme vous le savez, quand ils ont des titres, ils les cotent en bourse, mais au lieu de le faire dans l’intérêt réciproque de notre partenariat, ils le font beaucoup plus à leur avantage. Ils sont devenus des magnats, des richissimes, mais nous, nous continuons à piétiner », a relevé l’émissaire du Président Sassou Nguesso, non sans dénoncer le fait que ces partenaires « marchent sur nos lois, ne respectent pas nos États, confondent les conventions que nous signons avec eux à nos lois et pensent même qu’elles sont au-dessus de nos Constitutions. » 

Pour Giulio Casello, ce n’est pas un hasard si ces événements surviennent à un moment où les prix du minerai de fer sont à des niveaux record et où la Chine cherche à diversifier ses approvisionnements en minerai de fer loin de l’Australie.

Rédaction
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