(BFI) – Le cabinet-conseil Bridge Consulting & Partners a sensibilisé, le 27 octobre dernier à Douala, les acteurs du marché financier de la zone Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) sur la nécessité d’harmoniser sa régulation. Pour illustrer la nécessité d’une telle démarche, le cabinet a notamment mis en exergue les rôles de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) et de la Banque des États de l’Afrique centrale dans les opérations d’épargne salariale dominées par des groupes français (TotalEnergies, Société Générale, Vinci et Air Liquide).
Selon cette entreprise, dirigée par le Camerounais Gilles Engolo, le règlement général (RG) de la Cosumaf et la réglementation des changes (RC) semblent « contradictoires » au sujet des opérations d’actionnariat salarié initiées par ces groupes étrangers au profit des salariés des filiales locales. Le RG de la Cosumaf prévoit en son article 61 que « l’avis favorable de l’autorité en charge du contrôle des changes est préalablement requis » et en même temps l’article 101 de la RC exige « l’autorisation préalable de la Beac, qui en informe le ministère en charge de la monnaie et du crédit, sans préjudice de l’avis conforme du régulateur du marché financier de l’Afrique centrale ». Le cabinet note que, jusqu’ici, dans le cadre de l’instruction de ces dossiers, la Cosumaf n’exige pas systématiquement la production de cette autorisation préalable de la Beac.
Par ailleurs, indique le cabinet, ce problème prend surtout corps sur l’appréciation du montant de l’opération. En effet, le RG de la Cosumaf ne distingue pas selon que l’opération initiée par un émetteur étranger est inférieure ou supérieure à 50 millions de FCFA. Cependant, du côté de la Beac, le seuil de 50 millions de FCFA est retenu pour déterminer la nature de la procédure à suivre par le correspondant de l’émetteur.
Dans l’espace Cemac, au moins neuf opérations d’épargne salariale ont reçu le visa de la Cosumaf depuis la fusion effective des marchés en 2019. Le montant minimum levé dans le cadre de ces opérations est de 70 776 553 FCFA. Il a été réalisé dans la cadre de l’opération du groupe Vinci en juin 2022.
