Les activités de la finance islamique règlementées en zone Cemac

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(BFI) – Le nouveau dispositif relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de la finance islamique entrera en vigueur le 1er janvier 2023 dans la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEMAC). Son adoption par le comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) intervient au terme d’un processus encadré par l’éthique et en conformité avec le droit islamique des affaires.

L’Union monétaire de l’Afrique Centrale (Umac) a adopté le 6 octobre 2022 à Yaoundé, le règlement n°04/22/Cemac/Umac/Cobac le règlement relatif aux conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de Finance islamique dans la Cemac. Il est applicable aux établissements de crédit et de microfinance qui exercent l’activité de finance islamique dans les Etats membres de la Cemac, à leurs dirigeants, leurs commissaires aux comptes et aux membres de leur comité de conformité. L’article 5 du règlement souligne que les comptes d’investissement islamique sont des fonds recueillis auprès de la clientèle en vue de leur placement dans des projets d’investissement, pour une durée déterminée, de la manière la plus adéquate possible pour le compte du client.

Les caractéristiques des comptes d’investissement islamiques ainsi que les modalités de leur « présentation à la clientèle sont fixées par le règlement de la Cobac ». Aussi, l’on apprend que les établissements assujettis ne peuvent proposer à leur clientèle les produits et services de la finance islamique (moucharaka, moudaraba, istisnaa, Salam, ijara, moussawama, mourabaha) qu’à condition d’avoir obtenu préalablement un Certificat de conformité par leur Comité de Conformité. L’Umac souligne dans l’article 8 du règlement que l’exercice à titre exclusif de l’activité de la finance islamique sur le territoire de l’un des Etats de la Cemac est subordonné à l’agrément de l’Autorité monétaire nationale, en qualité d’établissement de crédit ou d’établissement de microfinance, délivré après avis conforme de la Commission bancaire.

Ainsi, « les entreprises qui exercent dans la Cemac une activité de la finance islamique à titre de profession habituelle, sans agrément en qualité d’établissement de crédit ou d’établissement de microfinance, disposent d’un délai de 12 mois « à compter de l’entrée en vigueur du règlement adopté pour solliciter un agrément et se conformer au règlement ».

« Sans préjudice des mesures et sanctions prévues par la règlementation en vigueur, l’Autorité monétaire est habilitée à procéder à la fermeture d’office des établissements qui, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement ( 1er janvier 2023 Ndlr). ».

Cédric Boyomo

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