Le Directeur général des impôts présente les réformes fiscales de la Loi de finances 2021 à Douala

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(BFI) – Le Directeur général des Impôts Modeste Moa Fatoing, a débuté ce jour dans la capitale économique Douala, une séance de travail de cinq jours, durant lesquels il échangera avec les opérateurs économiques sur les réformes fiscales et la loi de finance 2021. Pour cette journée du 16 février, il a tenu une rencontre avec les responsables de 250 entreprises ainsi que les regroupements socio-professionnels tels que le Gicam (Groupement inter-patronal du Cameroun), Mecam (mouvement des entrepreneurs du Cameroun).

Pour rappel la loi de finances a été lancée le 12 janvier 2021 dans la ville d’Eboloa par le ministre des Finances Louis Paul Motaze. Equilibrée en recettes et en dépenses à 4,865 milliards de Fcfa, soit 4,670 milliards au titre du budget général et 195,200 milliards pour les comptes d’affectation spéciale, a pour but de réduire progressivement le déficit budgétaire à moyen terme dans le souci de garantir la soutenabilité des finances publiques, la viabilité de la dette et la stabilité macroéconomique. les principaux objectifs du gouvernement au cours de  son exécution étant de « renforcer le système de santé afin de prévenir la propagation du virus et de garantir aux populations une meilleure qualité de soins ; de maintenir une veille sécuritaire dans les régions affectées par les crises et implémenter le plan présidentiel de reconstruction et de et de développement desdites régions; parachever l’organisation des compétitions sportives internationales notamment le Chan 2021 et la Can 2022 ; d’accélérer le processus de décentralisation et enfin, de relancer l’appareil de production de notre pays à travers la mise en œuvre de la politique de l’import-substitution», expliquait alors  Louis Paul Motaze.

Parmi les innovations de ce budget qui sont déjà connus, l’on note sur le plan de la fiscalité que le gouvernement entend faire passer la pression fiscale de 11,4% du PIB en 2020 à 12,3% du PIB. A cela s’ajoute l’avènement du renforcement de la protection des droits des contribuables à travers d’une part, le réaménagement des mécanismes d’exercice des voies de recours, d’autre part ; l’institution d’une deuxième instance indépendante d’examen desdits recours; la prorogation de la période de report des déficits fiscaux au profit des établissements de crédit et des entreprises du portefeuille de l’État en restructuration; l’affirmation du principe d’une déclaration fiscale annuelle récapitulative simplifiée par contribuable.

Autre innovation, c’est l’opérationnalisation de la politique d’import-substitution, qui implique la réduction considérable du volume des importations des produits de grande consommation (riz, poisson, blé, maïs, etc.), qui sont source de sortie massive des capitaux et de dépendance alimentaire. Pour parvenir à ce résultat, le gouvernement se propose d’une part, d’exonérer de droits et taxes de douane des équipements et intrants destinés à l’agriculture, à la pêche, à l’élevage et à l’industrie pharmaceutique, en vue d’encourager les investissements dans ces secteurs d’activités et ainsi d’accroître la production locale.

Toujours frappé par la crise du Covid-19, le budget prévoit pour les secteurs directement affectés une prorogation d’une année supplémentaire de la période de report des déficits fiscaux et des amortissements réputés différés ; la consécration de la déductibilité des moins-values sur cession de créances des entreprises en restructuration affectées par la crise ; l’enregistrement au droit fixe des cessions de créances des entreprises en restructuration affectées par la crise…

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