(BFI) – L’importation d’effets personnels usagés au Cameroun bénéficie d’une franchise totale des droits et taxes de douane, à condition que ces biens correspondent à un changement de résidence (déménagement) ou au retour définitif de Camerounais de la diaspora. C’est l’objectif réel d’un texte publié par la direction générale des Douanes camerounaises qui vise à faciliter le retour intégral de la diaspora ou qu’elle engage un projet d’investissement privé.
De source douanière, « ces mesures existent depuis des décennies ». Elles sont donc toujours en vigueur. Le document distingue deux régimes. Le premier concerne les changements de résidence. Il s’appuie sur le Code des douanes CEMAC, sur l’acte n°2/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 avril 1992 et sur l’acte n°3/87-UDEAC-1323 du 14 juillet 1987. Ces textes ouvrent droit à une franchise des droits et taxes sur les effets personnels usagés rapportés au Cameroun, ainsi qu’à un abattement de 40 % sur la valeur imposable d’un véhicule usagé importé à cette occasion.
Pour bénéficier de cette franchise, le postulant doit obtenir une autorisation de l’administration des douanes, délivrée après examen d’un dossier de demande. Ce dossier comprend un certificat de déménagement, la liste des effets personnels usagés concernés, les titres de transport, le passeport, un document attestant du statut du demandeur, et, le cas échéant, la carte grise du véhicule importé. La procédure vise à s’assurer que les biens présentés à la douane correspondent bien à un retour de résidence et non à une opération commerciale déguisée.
Le second régime décrit dans la fiche concerne les incitations à l’investissement privé, ouvertes à tout porteur de projet, y compris issu de la diaspora. Il repose sur la loi n°004/2013 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun, sur le Code des douanes CEMAC, sur l’arrêté n°00000366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 novembre 2013 précisant les modalités de mise en œuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi de 2013, et sur l’arrêté n°004263/MINMIDT du 3 juillet 2014 fixant la composition du dossier d’agrément aux avantages prévus par ce texte.
Ce cadre organise un régime dit des entreprises nouvelles, structuré en deux phases. La phase d’installation, limitée à cinq ans maximum, ouvre droit à une exonération des droits et taxes de douane à l’importation des matériaux et équipements liés au programme d’investissement agréé. Les entreprises concernées bénéficient également d’un enlèvement direct des marchandises, une procédure qui leur permet de retirer leurs importations dès leur arrivée sans attendre l’accomplissement préalable de toutes les formalités douanières habituelles.
Suit la phase d’exploitation, applicable durant les dix premières années d’activité de l’entreprise, pour laquelle la fiche annonce des dispositions complémentaires dont le détail n’apparaît pas sur le document transmis par les services des douanes.
Ce recensement des facilités douanières intervient alors que les autorités camerounaises multiplient les signaux à destination de la diaspora, régulièrement présentée comme un vivier de capitaux et de compétences pour l’économie nationale. Les transferts de fonds des Camerounais de l’étranger représentent chaque année plusieurs centaines de milliards de francs CFA, et le gouvernement cherche depuis plusieurs années à orienter une partie de ces flux vers l’investissement productif plutôt que vers la seule consommation des familles restées au pays.
En clarifiant les textes applicables et la liste des pièces à fournir, la Direction générale des douanes entend réduire les zones d’incertitude qui découragent souvent les candidats au retour ou à l’investissement, confrontés à des interprétations parfois divergentes des agents en poste dans les différents bureaux de douane du territoire. Reste à savoir si cette clarification réglementaire s’accompagnera d’une application uniforme sur l’ensemble des points d’entrée du pays, condition posée de longue date par les organisations de la diaspora pour que ces facilités produisent leurs effets escomptés.
