(BFI) – Le ministère en charge de l’Environnement (Minepded) vient de révéler, dans une note, l’existence des arriérés à hauteur de 3 milliards de FCFA au titre des amendes environnementales dues par des opérateurs relevant de ce domaine, selon le principe du pollueur-payeur.
Face à la difficulté dans le processus de recouvrement de ces amendes environnementales, le Minepded indique qu’il a sollicité l’appui du ministère des Finances à travers la direction générale des impôts (DGI) pour procéder au recouvrement forcé.
Sur le long terme, le ministère en charge de l’Environnement envisage de travailler avec le Minfi en vue d’insérer dans la loi de finances des dispositions permettant l’amélioration du recouvrement ; mettre en place une plateforme d’échanges Minfi-Minepded et solliciter l’appui du Minfi pour le recouvrement des arriérés sur les amendes environnementales.
Le ministère en charge de l’Environnement déclare avoir mobilisé en 2019 et 2020 respectivement 438 et 804 millions de FCFA au titre des amendes environnementales. Le département ministériel envisage de renforcer ses recettes dans d’autres niches potentielles, en l’occurrence les frais d’exploitation des sources génétiques (le matériel d’origine végétale, animale, microbienne).
Omer Kamga
