(BFI) – Pour améliorer la qualité de la dépense publique en 2020, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze (photo), a pris des mesures pour un meilleur suivi du fichier des personnels logés par l’État. Il s’agit précisément du fichier des fonctionnaires et agents de l’État qui bénéficient d’une maison de fonction.
Du fait de la mauvaise tenue de ce fichier, certains personnels de l’État ont souvent continué de percevoir une indemnité de logement bien que bénéficiant déjà d’un logement de fonction.
Pour mettre fin à ce double emploi, la circulaire portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finances 2020, signée, le 30 décembre dernier, par le Minfi, demande au ministère en charge du logement de dresser semestriellement un état des personnels logés par l’administration et de le transmettre aux services du Minfi (budget et Trésor) territorialement compétents pour suivi.
« Les personnels logés par l’État ne perçoivent plus les indemnités de logement. Les contrôleurs financiers des administrations sont chargés de la suppression du code y relatif », prescrit Louis Paul Motaze dans sa circulaire. « Le cumul des avantages, le paiement des montants en sus, l’extension des avantages aux personnels ne devant pas en bénéficier et non prévus par la réglementation sont interdits », martèle encore le document.
La mise en œuvre de ces prescriptions reste un défi. Par le passé, nombre d’instructions similaires n’ont pas été suivies d’effets. Louis Paul Motaze parviendra-t-il à ses fins ?
