Le Cameroun arrime sa législation financière au standard CEMAC

(BFI) – Le décret présidentiel du 7 juillet 2020, portant règlement général de la comptabilité publique, fixe les règles fondamentales régissant l’exécution des budgets publics et les modalités de gestion.  

Un nouvel outil d’orientation et de prise de décisions efficientes à la disposition des acteurs de la chaine budgétaire. En effet, le règlement général de la comptabilité publique (RGCP) permet au Cameroun, d’introduire dans son cadre juridique, un texte harmonisé de gestion des finances publiques, en conformité aux directives de la CEMAC du 19 décembre 2011. L’un des objectifs de cette réforme consiste à promouvoir une gestion efficace et transparente des finances publiques dans tous les États membres de la sous-région.

Objectifs du décret présidentiel

L’article 1^er dudit texte détermine les conditions dans lesquelles s’effectuent les opérations financières et comptables de l’État et des autres entités publiques. Les opérations dont il est question font allusion à la gestion des deniers publics, recettes, dépenses, emprunts, trésorerie, fonds, valeurs et patrimoine. Ainsi, le budget de l’État pour l’exercice 2021 sera exécuté suivant les principes de ce règlement général de la comptabilité publique. L’alinéa 2 de l’article 1 stipule que le RGCP s’applique aussi aux établissements publics nationaux et locaux et aux collectivités territoriales décentralisées.

Rôle des ordonnateurs

Selon l’article 4 du décret présidentiel, l’ordonnateur est une personne ayant qualité pour prescrire l’exécution des recettes et les dépenses publiques inscrites au budget de l’État. Ensuite, il précise que les ordonnateurs assurent la programmation, la répartition et le cas échéant, la mise à disposition des crédits. Les ordonnateurs transmettent également au comptable public compétent, les ordres de recouvrer et de payer assortis des pièces requises ainsi que des certifications qu’ils délivrent.  Aussi établissent-ils des documents nécessaires à la tenue, par les comptables publics, des compatibilités dont la charge incombe à ces derniers. À l’observation, toutes ces étapes visent la traçabilité dans le déroulement des transactions pour plus de transparence dans la gestion des fonds publics.