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La Commission bancaire de l’UMOA sanctionne trois banques d’un blâme et d’une amende de 300 millions de Fcfa

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Après avoir entendu les dirigeants concernés, le Collège de supervision a infligé à chacune des banques un blâme, assorti d’une amende de 300 millions de FCFA.

Selon la Commission bancaire, ces sanctions sont motivées par « des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit ». Les insuffisances constatées concernent notamment « le respect des normes prudentielles, la gouvernance, la gestion des risques ainsi que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. »

Pour les établissements du Niger et de la Côte d’Ivoire, les défaillances portent sur l’ensemble de ces domaines. Dans le cas de la banque burkinabè, la Commission a particulièrement relevé des insuffisances en matière de gouvernance, de gestion des risques et de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Les sanctions pécuniaires relèvent des deuxième et troisième catégories, conformément à l’Instruction n°006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions de la Commission bancaire de l’UMOA.

LOCAFRIQUE mise en liquidation après le retrait de son agrément

Outre ces sanctions, la Commission bancaire a prononcé une mesure plus sévère à l’encontre de la Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail (LOCAFRIQUE), établissement financier basé au Sénégal. L’institution a décidé de retirer son agrément, mettant ainsi un terme à son activité en tant qu’établissement financier agréé dans l’Union.

La décision est motivée par plusieurs manquements jugés persistants, notamment l’absence de plan de redressement malgré les injonctions de la Commission bancaire, de nombreuses infractions à la réglementation prudentielle, une activité de crédit devenue quasi inexistante, l’absence de perspectives crédibles de redressement à court et moyen termes, ainsi que le défaut de transmission régulière des reportings réglementaires depuis 2024.

La Commission relève également que l’établissement se trouvait en situation de cessation de paiement et présentait un actif net déficitaire à fin décembre 2024. À la suite du retrait de son agrément, LOCAFRIQUE a été placée en liquidation et radiée de la liste des établissements financiers agréés de l’UMOA.

Placide Onguéné

Rédaction
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