(BFI) – A la demande du Groupement des Entreprises du Cameroun (GECAM), le Directeur général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) vient de prendre une série de mesures exceptionnelles d’assouplissement. Destinées aux PME membres du groupement patronal, elles concernent avant tout, les employeurs de bonne foi, engagés dans une régularisation sincère de leurs cotisations sociales.
C’est un autre signal fort envoyé aux petites et moyennes entreprises camerounaises. Face aux difficultés de trésorerie que rencontrent nombre d’entre elles, la CNPS vient d’actionner trois facilités majeures : moratoires, remises de pénalités, et dation en paiement. Ceci, à une condition essentielle : être un employeur dont les efforts de régularisation de la dette sont réels.
Première mesure, et non des moindres : l’octroi de moratoires (échelonnement des arriérés de cotisations sociales, ndlr) sur une période pouvant atteindre douze mois ; à condition pour les PME qui en feront la demande de continuer à payer leurs cotisations courantes. Une manière d’éviter l’accumulation de nouvelles dettes, tout en apurant le passé.
Deuxième coup de pouce, directement adressé aux employeurs respectueux de leurs engagements : un examen bienveillant des demandes de remise gracieuse sur les pénalités de retard, dont le taux peut atteindre jusqu’à 50%, pour les entreprises qui justifient leurs difficultés financières et respectent les échéances convenues.
Troisième possibilité, la dation en paiement, un mécanisme de paiement par compensation, permettant aux PME disposant d’actifs exploitables, mais manquant de liquidités, de proposer à la CNPS un règlement total ou partiel de la dette via la cession de biens meubles ou immeubles libres de toute charge, voire la fourniture de prestations de services évaluables.
Il s’agit de solutions de flexibilité rares dans le recouvrement de cotisations sociales, qui se présentent comme une bouffée d’oxygène financière transformant la contrainte en opportunité de régularisation, pour les adhérents du GECAM.
Toutefois, il est important de mettre de l’emphase sur un point : ces assouplissements ne sont pas automatiques. Ils s’adressent strictement aux employeurs qui s’engagent dans une démarche sincère et transparente de normalisation de leur dette sociale. Autrement dit, la CNPS choisit de récompenser la vertu fiscale et sociale, plutôt que de sanctionner indistinctement.
Bien entendu, les travailleurs des entreprises concernés bénéficieront normalement de leurs prestations sociales, après le dépôt des pièces requises. Reste à voir si les employeurs saisiront comme il se doit, cette autre main tendue de l’organisme camerounais de sécurité sociale.
