(BFI) – « Il m’a été donné de constater qu’une documentation excessive et parfois sans lien avec l’objet du paiement est exigée à vos clients, pour le règlement des opérations à destination de l’étranger ». C’est le principal constat fait par Abbas Mahamat Tolli (photo), le gouverneur de la Banque centrale (Beac) dans une circulaire signée le 9 décembre dernier à l’attention des DG des établissements de crédit de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale et Tchad) indique investir au Cameroun
À en croire le gouverneur, une telle pratique concourt au rallongement des délais d’exécution des opérations des clients des banques et par conséquent à la dégradation des indicateurs d’appréciation du climat des affaires dans la zone Cemac.
Concernant les cas spécifiques des règlements des importations des biens et services, Abbas Mahamat Tolli indique que les documents d’apurement doivent être exigés à postériori, conformément à l’instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations des biens et services.
« Par ailleurs, l’article 6 du Règlement n° 02/Cemac/Umac/CM du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la Cemac prévoit la liberté des transferts, paiements et règlements des transactions courantes à destination de l’étranger, sous réserve de la justification de l’origine des fonds et de la représentation des documents exigés par la règlementation des changes », martèle le gouverneur.
Par conséquent, conclut le responsable, à l’exception des cas des transactions courantes pour lesquelles la règlementation des changes exige une déclaration préalable (cas du transfert des revenus facteurs, article du Règlement susévoqué) à effectuer auprès de la Banque centrale, aucune autorisation préalable de transferts de fonds ne doit être sollicitée auprès du ministre en charge de la monnaie et du crédit pour l’exécution d’un ordre de paiement.
