(BFI) – Parmi les principaux points d’achoppement, les ministres du commerce n’ont pas réussi à prolonger le moratoire qui empêche depuis des années l’imposition de droits de douane sur les échanges numériques transfrontaliers. Cette absence d’accord constitue un revers important, en particulier pour les pays développés et les États-Unis. La directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a néanmoins salué les efforts fournis, soulignant l’intensité des discussions menées pendant plusieurs jours dans la capitale camerounaise.
Initialement prévues pour s’achever dimanche, les négociations se sont prolongées après plusieurs reports de la cérémonie de clôture. Des sessions nocturnes ont permis d’esquisser un compromis minimal sur la réforme, laissant espérer un accord de dernière minute. Mais cet espoir a été compromis lorsque le Brésil est intervenu, bloquant le texte relatif au moratoire sur le commerce électronique pour dénoncer l’absence de progrès sur les discussions agricoles un sujet particulièrement sensible au sein de l’OMC.
L’organisation, qui compte 166 membres, peine depuis des années à avancer sur les questions agricoles, malgré leur importance stratégique pour de nombreux pays, notamment en développement.
Dans un contexte de tensions commerciales mondiales et d’incertitudes économiques liées aux conflits internationaux, les discussions ont également porté sur la nécessité de réformer une institution fragilisée. Les États membres étaient chargés de proposer des pistes pour relancer une OMC confrontée à l’enlisement des négociations et à la montée du protectionnisme.
Le fonctionnement de l’organisation, basé sur le consensus, complique l’adoption de décisions majeures, rendant les réformes d’autant plus urgentes pour préserver son rôle central dans la régulation du commerce mondial.
Faute d’accord, le moratoire sur les droits de douane appliqués aux transmissions électroniques en place depuis 1998 a expiré. Les États-Unis avaient plaidé pour le rendre permanent, mais plusieurs pays en développement, dont l’Inde, s’y sont opposés, craignant une perte de recettes fiscales.
Un compromis semblait pourtant envisageable autour d’une prolongation de cinq ans, avant que le Brésil ne défende une durée plus courte de deux ans, contribuant à l’échec des négociations.
Malgré l’expiration du moratoire, les membres de l’OMC restent libres de ne pas appliquer de droits de douane sur les échanges numériques, qui couvrent des services variés tels que les livres électroniques, la musique ou encore la télémédecine.
