(BFI) – La Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines (FANAF) prépare son plaidoyer pour l’élargissement de l’assiette des assurances obligatoires au sein de ses Etats membres. Dans une étude à livrer au plus tard le 15 janvier 2025, les acteurs entendent montrer les bénéfices de l’élargissement d’une couverture obligatoire.
Avec le régulateur (CIMA), la réflexion remonte à plusieurs années, notamment en octobre 2023, alors que les deux institutions participaient à la table ronde de la 41e assemblée générale de la FANAF à Marrakech au Maroc. Dans le droit fil, la FANAF a sollicité depuis le 29 octobre dernier une expertise pour réaliser une étude complémentaire sur de nouvelles assurances obligatoires.
Selon les termes de référence, le choix du cabinet devrait intervenir ce 27 novembre et les travaux attendus avant le 15 janvier prochain. Au-delà de l’argumentaire, la FANAF attend des analyses soutenues par des données et des études, a-t-elle précisé. A l’occasion du Forum des marchés d’octobre 2023, Aymric Kamega et Rosalie Logon, assureurs, avaient proposé une présélection d’assurances obligatoires à intégrer dans le code CIMA. Dans la branche « Dommages », les experts ont proposé quatre assurances obligatoires à intégrer dans le code CIMA. Il s’agit de : la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile scolaire. Ces deux polices ciblent les professions libérales règlementées et toute personne exploitant un établissement devant recevoir du public d’une part, et les élèves et étudiants d’autre part.
Le tableau est complété par l’assurance habitation (incendie et responsabilité civile locative) qui cible les locataires et les assurances en cas de construction destinées aux constructeurs et maîtres d’ouvrage, donneurs d’ordre. Dans la branche vie, les experts ont proposé trois nouvelles assurances obligatoires. Elles s’adressent aux travailleurs et aux entreprises. Il s’agit de l’indemnité de fin de carrière du personnel, de la retraite complémentaire du personnel et de la couverture décès du personnel.
En termes d’impact, ces mesures génèreraient une hausse sur les impôts des bénéfices de 2 à 4%, du règlement des sinistres et des placements par les sociétés d’assurance. Il est également attendu une évolution du chiffre d’affaires des compagnies d’assurance.
En l’état actuel du marché, seulement deux assurances non vie obligatoires sont prévues par le code CIMA. Il s’agit des facultés à l’importation et de la responsabilité civile automobile qui revêt un caractère obligatoire absolu. Mais, certains marchés ont adopté d’autres assurances obligatoires à l’instar de la Côte d’Ivoire qui en compte 18, pour que l’automobile ne porte plus à elle seule la responsabilité de faire vivre le marché.
André Noir
