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Au Cameroun, les remboursements de TVA effectués par l’État ont diminué de 9,3 milliards de Fcfa sur un an

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Les remboursements de TVA effectués par l’État ont diminué de 9,3 milliards de Fcfa sur un an. Ce recul intervient malgré l’engagement du gouvernement de rembourser 84 milliards de Fcfa de TVA aux entreprises en 2026. Fin mars, cet objectif n’avait été atteint que de 13,2 %, alors qu’un quart de l’exercice fiscal était déjà écoulé. Conformément à la réglementation camerounaise, les entreprises peuvent demander un remboursement après avoir détenu des crédits de TVA pendant au moins trois mois. Les exportateurs sont particulièrement touchés car les exportations à taux zéro les laissent souvent avec des soldes de crédit de TVA persistants.

L’administration fiscale est tenue de traiter les demandes de remboursement dans un délai de deux mois. Cependant, les contraintes de trésorerie et les priorités budgétaires concurrentes peuvent entraîner des dépassements de délais, générant des arriérés qui pèsent sur les finances des entreprises. Les organisations patronales ont proposé à plusieurs reprises des mesures pour remédier à ces retards. Lors du huitième Forum des entreprises du Cameroun, qui s’est tenu à Douala le 13 mars 2017, des représentants du secteur privé ont appelé le gouvernement à créer un compte séquestre pour garantir les remboursements de crédit de TVA. Ce forum, qui servait de plateforme de dialogue entre les entreprises et les pouvoirs publics, a perdu de son dynamisme ces dernières années.

Cette proposition faisait suite à une recommandation formulée en décembre 2013 par la Gicam, alors principale organisation patronale du Cameroun. Cette organisation, aujourd’hui connue sous le nom de Groupement des entreprises du Cameroun (Gecam), avait proposé que le gouvernement émette une obligation spécifique pour régler les demandes de remboursement de TVA en suspens. La lenteur des remboursements au premier trimestre soulève des doutes quant à la capacité du gouvernement à atteindre son objectif annuel de 84 milliards de Fcfa. Ces retards pèsent lourdement sur la trésorerie des entreprises, notamment des exportateurs. En immobilisant les sommes qui leur sont dues, les remboursements de TVA en attente limitent leur capacité à financer leurs opérations, à investir et à couvrir leurs dépenses courantes.

Rédaction
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