(BFI) – Le département ministériel est en phase de réorganisation de son cadre juridique et fonctionnel. Le ministre des Hydrocarbures, Bruno Jean Richard Itoua, a échangé à ce propos, le 16 septembre dernier à Brazzaville, avec une délégation de la cellule juridique de la Banque africaine de développement (BAD).
La conseillère juridique au sein de la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF), Mariame-Yolande Bah, qui a conduit la mission de la cellule juridique de la BAD, est venue s’enquérir des besoins en termes de réformes exprimés par les autorités. Pour l’heure, la mission de l’ALSF consistera à apporter l’assistance juridique, le service de conseil et l’organisation des activités de renforcement des capacités à l’endroit des équipes en interne.
Hébergée par la BAD, à Abidjan (Côte d’Ivoire), l’ALSF est une organisation internationale qui a pour mission de fournir des conseils juridiques et assistance technique aux pays africains en matière de structuration et de négociation de transactions commerciales complexes, de litiges avec les créanciers et d’autres transactions souveraines connexes. Elle développe et propose également des outils innovants pour le renforcement des capacités des cadres africains.
« L’objectif de la rencontre avec le ministre était de voir comment la plateforme africaine peut assister l’État congolais, notamment dans le secteur des hydrocarbures… Le programme d’activités est en discussions avec le ministère, par exemple, la revue du cadre juridique applicable au secteur des hydrocarbures et la formation du personnel de ce ministère sur les problématiques clés », a indiqué Mariame-Yolande Bah.
Rappelons que le ministère des Hydrocarbures a renforcé son partenariat au cours de ces derniers mois avec le comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, qui tente de mettre en œuvre les exigences de transparence et de développement. La tutelle a conclu depuis le début de l’année des accords additionnels de partage de production avec les compagnies pétrolières. Ces initiatives nécessitent un nouveau cadre juridique et une actualisation des compétences internes.
