(BFI) – A l’initiative de la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf), investisseurs et responsables des établissements financiers étaient à l’école des obligations vertes et/ou sociales en octobre dernier à Douala. En cours d’implémentation au Cameroun, cet outil permet de lever des ressources exclusivement orientées vers les secteurs tels que les énergies renouvelables, la santé, etc.
Cet atelier avait pour objectif de donner au public les clés de compréhension de ces concepts financiers, dans le but de favoriser l’éducation boursière et promouvoir la culture financière, d’après Nagam Yamassoum, président de la Cosumaf. Il s’est agi de familiariser ces acteurs avec la dimension verte et/ou sociale d’instruments qu’ils utilisent dans le cadre de la structuration de projets d’émissions d’obligations, et aux opportunités offertes par cet outil de financement.
A quoi renvoient les obligations vertes et/ou sociales ? D’après le secrétaire général de la Cosumaf, Danielle Cécilia Bunkundu-Latha, les obligations vertes et/ou sociales sont avant tout un produit financier, un instrument de dette. C’est aussi tout type d’instrument dont le produit est exclusivement appliqué au financement ou au refinancement des projets dits verts et /ou sociaux, c’est-à-dire ayant un impact environnemental et social positif.
Il s’agit des projets liés aux énergies renouvelables pour ce qui est des obligations vertes, et des initiatives favorisant l’accès à l’éducation et/ou la santé ou encore l’emploi, s’agissant des obligations sociales. C’est dire qu’au moment de leur émission, l’on s’assure au préalable que les projets pour lesquels les fonds sont sollicités respectent effectivement les critères sus-indiqués. C’est d’ailleurs en cela que ce type d’obligations diffère des autres instruments financiers auxquels ont recours les Etats pour lever des fonds sur le marché financier.
D’après les spécialistes, les obligations vertes peuvent constituer une niche de financement pour les entreprises inscrites ou non en bourse. « Toute entreprise, sous réserve qu’elle respecte la règlementation applicable sur le marché financier de la CEMAC, est éligible au financement des projets à impact environnemental et/ou social », explique Danielle Cécilia Bunkundu-Latha. Toutefois, les obligations vertes et sociales, comme tout autre instrument de financement, comportent des risques. Le rapport 2018 de la Climate Bonds Initiative révélait que seulement 3% d’obligations vertes présentent de hauts risques de non-remboursement, de faillite ou d’effondrement de leur valeur.
Néanmoins, de nombreux pays africains bénéficient des ressources levées dans le cadre des émissions des obligations vertes et/ou sociales. C’est le cas du Rwanda, de la Tunisie, du Maroc ou du Sénégal. La Banque africaine de Développement (BAD) fait partie des institutions financières qui émettent régulièrement les obligations vertes et/ou sociales. Pour l’année 2021 par exemple, la BAD a lancé une obligation verte d’un montant d’un milliard de dollars qui arrive à échéance en avril 2026.
« Une opportunité de placements pour les investisseurs » Danielle Cécilia Bunduku-Latha, secrétaire général de la Cosumaf
Comment procède-t-on à la structuration d’une obligation verte et/ou sociale ?
La structuration d’une obligation verte et/ou sociale passe par trois étapes principales. L’identification des projets : dans le document d’information préparé avec une société de bourse, l’émetteur fait une description claire et précise des types de projets, avec une présentation claire des avantages environnementaux ou sociaux anticipés. Il y a, en outre, la revue indépendante. Un organisme de certification indépendant donne les assurances concernant l’impact environnemental et/ou social positif des projets à financer.
Et enfin, l’instruction du dossier de demande de visa par les services de la Cosumaf. Un dossier comprenant notamment un document d’information relatif au projet d’émission d’obligations vertes, sociales ou durables par appel public à l’épargne doit être soumis pour visa à la Cosumaf, conformément à la réglementation applicable sur le marché financier de l’Afrique centrale. Il faut toutefois rappeler que la Cosumaf ne se prononce pas sur les aspects environnementaux ou sociaux de l’émission. Elle s’appuie sur les conclusions du ou des prestataires externes indépendants.
Quel potentiel représentent des obligations vertes et sociales pour le marché financier de l’Afrique centrale ?
L’émergence d’émissions d’obligations vertes et/ou sociales sur le marché financier de la Cemac permettrait notamment d’encourager une transition écologique, sociale et durable ; de créer et développer un marché d’obligations pour financer des projets répondant aux besoins environnementaux et sociaux et aux impératifs de développement durable de la Cemac ; d’allouer davantage de fonds aux projets ayant un impact environnemental et/ou social positif.
Pour les émetteurs des pays en développement, de renforcer leur politique environnementale, sociale et gouvernementale.
Pensez-vous que ces instruments financiers constituent un vecteur de développement du marché financier unifié de l’Afrique centrale ?
Le marché financier offre une plateforme de levée de fonds à long terme pour les acteurs à besoin de financements et une opportunité de placements pour les investisseurs. Les obligations vertes et/ou sociales s’inscrivent dans ce contexte de développement et de dynamisation du marché financier de l’Afrique Centrale, car elles permettraient de densifier les flux de capitaux privés venant notamment des pays développés et finançant des projets vers dans les pays de la Cemac.
