Monsieur le Président, nous ne saurions commencer cet entretien sans évoquer d’emblée votre candidature annoncée à la présidence de la FANAF.
(Rire) Oui, je l’ai annoncée, je la reconfirme. Au moment où je l’annonçais, c’était comme candidat du marché camerounais. Dans l’intervalle s’est ajouté le soutien du Gouvernement de la République du Cameroun à travers notre Ministre de Tutelle.
Six mois après le renouvellement du Bureau Exécutif de l’ASAC, quel bilan faites-Vous ?
Je dirai simplement que bon nombre de chantiers annoncés dans ma profession de foi connaissent des évolutions significatives d’une part. Il y a eu également une offensive de l’Association en direction du Gouvernement, d’autre part. j’ajouterai aussi que le marché connaît des mutations dans le management de plusieurs compagnies d’assurances.
Si on peut y revenir un tout petit peu en détail, vous parlez d’offensive en direction du Gouvernement de la République. De quoi s’agit-il exactement ?
Monsieur le
Premier Ministre Chef du Gouvernement a reçu une délégation de l’ASAC que je
conduisais le 02 juillet dernier. Et ce que je puis en dire c’est que, nous
avons perçu chez notre illustre interlocuteur, une oreille attentive face aux
doléances que nous avons portées à sa connaissance. Je tiens encore une fois
à l’en remercier au nom de tous mes collègues.
C’est avec un soulagement que nous l’avons entendu nous dire qu’il était
acquis à notre argumentaire en faveur de la suppression de la TVA sur les
polices d’assurance vie et maladie établie par la Loi de finances de
l’exercice en cours. S’agissant des autres sujets, notamment les décrets
d’application de la loi portant Assurance Location de Conteneurs (ALC) et de
celle instituant le Fonds de Garantie Automobile ( FOGAC), il a instruit la qui
est déjà à pied d’œuvre avec des résultats prometteurs.
Nous croyons savoir que vous avez aussi rencontré le Ministre Délégué à de Présidence de la République, Chargé des Marchés Publics.
En effet, il était également urgent de monter sur ce front au sujet de la spécificité des Dossiers d’Appel d’Offres en assurance dans le cadre des marchés publics. Tout d’abord, nous avons constaté que la loi de 1975 qui fait obligation d’attestation d’assurance construction à tout maître d’ouvrage pour des chantiers supérieurs à 100 millions de francs CFA n’est pas appliquée. Ensuite, le code des marchés prévoit dès réception de l’ordre de service que l’assureur doit prester, ceci en violation de l’article 13 du Code des Assurances CIMA. Il y’a une circulaire qui soumet les contrats d’assurances à la Taxe d’Enregistrement, entraînant un cumul de celle-ci avec la TVA. Nous avons voulu aussi attirer son attention sur les grands risques nationaux qui très régulièrement ne font pas l’objet d’une saturation de la capacité locale en assurance. Là également, nous avons été invités à prendre part aux travaux du Comité en charge de la rédaction du projet de circulaire d’application du code des marchés publics pour y faire valoir nos points de vue.
Puis ça été le Ministre de Finances, votre Tutelle.
Nous avons
également rencontré notre Ministre de Tutelle. C’était la première audience
accordée au Bureau de l’ASAC depuis sa nomination. Nous lui avons rendu compte
de notre passage chez le Premier Ministre Chef du gouvernement. Nous avons
ensuite abordé les sujets spécifiques relevant de sa compétence. Tout d’abord,
le problème relatif à la suppression dans la Loi de finances 2019 de
l’exonération de la TVA sur les contrats et les commissions d’assurance vie et
maladie. Il faut dire qu’il était déjà sensibilisé sur cette question,
parce qu’il avait pris une décision, ô combien salutaire, de suspension de
l’application de ladite loi sur cet aspect par la suppression des mesures de
redressement prises à l’encontre des compagnies pour la non application de la
TVA sur les contrats d’assurance vie et maladie. Mais ce n’était qu’une
suspension. Il a dit attendre de l’ASAC un argumentaire, après consultation de
la CIMA et de la FANAF. Nous travaillons déjà dans ce sens avec la Direction
Générale des Impôts dans la perspective de la Loi de finances 2020.
Nous étions également préoccupés par les difficultés de transfert de fonds
et le problème récurrent de la dette de l’Etat et ses démembrements
vis-à-vis des compagnies d’assurance. Sur ces questions, il a prescrit des
mesures très concrètes que nous sommes en train de mettre en œuvre.
Je ne saurais ne pas évoquer le sujet des grands risques nationaux qui lui a
aussi été soumis. Il a promis de sensibiliser ses collègues membres du
gouvernement en charge des projets qui font souvent l’objet des dérogations en
amont dans les conventions, afin que le respect de la réglementation en
matière d’assurance des grands risques nationaux soit garanti. C’est- à-dire
la domiciliation locale et l’obligation de partage du risque.
Il faudrait à terme envisager la mise en place d’une instance de tarification
des grands risques.
Vous avez organisé la deuxième édition des Journées de l’Assurance sous le haut patro- nage du Premier Ministre Chef du gouvernement.
Du 29 mai au 1er juin dernier, nous avons organisé ce grand rendez-vous sur le thème « S’assurer avant l’accident ». C’est un maillon essentiel dans l’agenda du Bureau Exécutif de l’ASAC, pour donner une meilleure visibilité aux actions citoyennes des compagnies d’assurances. Ce fut un dialogue entre le grand public, les corps de métiers, les jeunes et les compagnies d’assurances ainsi que les autres acteurs du marché que sont : La Direction des Assurances, les réassureurs et les intermédiaires (Agents généraux et Courtiers). Nous sommes en train de tirer toutes les leçons de cette expérience que nous envisageons de renouveler dorénavant tous les deux ans.
Vous avez d’autres chantiers qui ont évolué.
La digitalisation du Pool TPV est en bonne voie. Son Directeur en parle dans ce journal. Sur un tout autre plan, après adoption des nouveaux statuts qui ont institué un Secrétariat Exécutif à la place du Secrétariat Général, un Secrétaire Exécutif a été recruté et a pris fonction le 1er novembre dernier.
Vous avez pris l’initiative d’accorder trois bourses dans le cadre de la formation du Master en actuariat de l’IIA.
C’est un profil très déficitaire dans nos ressources humaines et pourtant nécessaire de nos jours dans la gestion de nos compagnies. Compte tenu du coût élevé de la formation, il nous a semblé utile et nécessaire d’encourager les jeunes à s’engager dans cette filière. Les compagnies en ont besoin.
