Suppression des droits de douanes sur les carburants, véhicules, ciments… au Cameroun

0
1177
Export Import

(BFI) – Le mardi 4 août 2020 marque l’accélération du démantèlement tarifaire des produits éligibles aux préférences commerciales dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord d’étape vers l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne (UE) et le Cameroun.

Selon les explications des services des douanes, les produits concernés ici sont ceux à rendement fiscal élevé tels que les carburants, le ciment, les véhicules de tourisme et de transport de personnes, les motocycles. Une décote de 10% par an sur le droit de douane sera applicable à ce groupe. Le calendrier actuellement en application prévoit un démantèlement progressif jusqu’en 2029.

L’APE est mis en œuvre par le Cameroun depuis le 4 août 2016. Cet accord consacre l’ouverture du marché camerounais aux importations de l’UE en trois étapes correspondant aux trois groupes de produits à libéraliser selon leur nature.

Le premier groupe dont le démantèlement a commencé le 4 août 2016, à un rythme de décote de 25% par an sur le droit de douane applicable, porte sur les produits dont l’objectif est la réduction de la pauvreté et amélioration du bien-être des populations. Le démantèlement du droit de douane applicable sur les produits concernés est rendu à 100% depuis le 4 août 2019.

Quelques produits du groupe 1 sont : les produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides autres que les insecticides, les tourteaux, les papiers et cartons, les bitumes de pôle et autres résidus de pétrole, la soude, le gypse, la craie, la chaux, le gaz, les produits chimiques inorganiques et organiques, les ordinateurs, les véhicules automobiles à usages spéciaux, les tracteurs, les parties & accessoires de motocycle, bicyclette et fauteuils roulants, les appareils pour laboratoire, médecine, etc.

Pour le second groupe dont le démantèlement a commencé le 4 août 2017, au rythme de décote de 15% par an sur le droit de douane applicable, l’objectif est d’encourager la production locale. Le démantèlement est rendu à 45% depuis le 4 août 2019 et va s’accélérer à 60% au 4 août 2020. Ce processus s’achève en 2023.

Les produits concernés ici sont : les plâtres, chaux, marbres, clinker, intrants pour industries alimentaires (mélange odoriférants… pour industries alimentaires ou des boissons, levures, etc.), fil machine, groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques, machines et appareils, véhicules automobiles pour le transport de marchandises (camion, etc.), remorques et semi-remorques, brouettes, certaines parties et accessoires de véhicules (pare-chocs, ceintures, freins, roues, embrayages).

Au 31 mars 2020, indique la douane camerounaise, l’impact budgétaire de la mise en œuvre de l’APE est de 16 milliards FCFA de moins-values budgétaires, depuis le début du démantèlement.

Omer Kamga

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here