Provision de gestion : la CIMA veut-elle fermer les compagnies Vie ?

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(BFI) – La CIMA, aidée par le cabinet Finactu, procède en ce moment au recalcul des provisions de gestion de certaines compagnies Vie. Et, sans surprise, les résultats présentent des montants énormes, pouvant s’élever à 25%, voire à plus de 100%, du chiffre d’affaires annuel. Bien entendu, de tels montants à provisionner conduiraient nombre de compagnies à reconsidérer l’intérêt de poursuivre l’activité avec une perte qu’elles mettraient des années à éponger.

Mais à bien y regarder, le cabinet Finactu n’a pas pris en compte certaines dispositions du règlement 0002/CIMA/PCMA/PCE/2018, modifiant l’article 334-4 du code CIMA. En particulier celle décrivant les ressources dont il faut tenir compte pour calculer le dépassement de charges : «les ressources mentionnées au présent article correspondent aux chargements contractuels, aux commissions de réassurance perçues et aux produits techniques et financiers disponibles après prise en compte des charges techniques et financières découlant de la réglementation et des clauses contractuelles».

Or le consultant de la CIMA n’a pas retenu les produits techniques. Ce qui est de nature à modifier considérablement, surtout pour les contrats de risques (décès, mixtes) l’appréciation du dépassement des charges. Pour l’ensemble des compagnies où nous avons pu apprécier les provisions de gestion, la prise en compte des produits techniques et financiers compensaient généralement les dépassements «frais de gestion et d’acquisition diminués des chargements de gestion et d’acquisition». Et donc conduisait à une provision de gestion faible voire nulle.

Compte tenu de l’impact vital pour les compagnies, ce choix de la CIMA doit être motivé car il constitue une lecture cruciale de la réglementation.

Par Eric MANIABLE, actuaire et gérant d’Integr-All.

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