(BFI) – L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a rejeté l’opposition formée par l’Agence France-Presse (AFP) contre la demande d’enregistrement de la marque « AFO + Logo » déposée par le journaliste camerounais Alain Gueo Foka. Dans sa décision n° 2059, rendue le 19 mai 2026, l’OAPI a estimé que les deux marques pouvaient coexister sans risque de confusion.
Cette décision concerne la demande n° 32024002148, déposée le 19 juin 2024, dans les classes 35, 38 et 41. Ces classes couvrent notamment la publicité, la gestion d’entreprise, les télécommunications, l’éducation, les activités culturelles et de divertissement. La demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle le 27 septembre 2024. AFP a formé opposition le 9 décembre, invoquant sa marque antérieure « AFP + Logo », n° 122013, déposée le 10 décembre 2020 dans les classes 9, 16, 35, 38 et 41. AFP était représentée par le cabinet Alphinoor & Co., bien que les documents disponibles ne mentionnent pas les avocats en charge du dossier. Alain Foka était représenté par Christian Dudieu Djomga du cabinet Dudieu Avocats et Nicole Mbella Gom.
AFP a invoqué des similitudes entre les services et les signes. AFP a fait valoir que les deux marques couvraient des services identiques ou similaires dans les domaines de la communication, des télécommunications, de la publicité, de l’éducation, de la formation, de la gestion d’entreprise et du divertissement. Elle a également soutenu que les signes AFP et AFO étaient visuellement, phonétiquement et conceptuellement similaires, créant un risque de confusion pour les consommateurs. L’agence a cité les lettres communes « A » et « F », l’utilisation de majuscules stylisées et les similitudes dans la structure graphique des signes. Elle a également indiqué que le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) avait rejeté une demande d’enregistrement de la marque « AFO + Logo » dans une procédure impliquant les mêmes parties.
Les documents examinés ne comportaient ni le numéro de référence, ni le contenu, ni la portée de la décision française. Djomga et Gom ont fait valoir que la marque AFO utilisait légitimement et de bonne foi les initiales et le nom d’Alain Foka, sans aucune intention de créer une association avec AFP. Ils ont décrit Foka comme une figure emblématique de l’industrie audiovisuelle dans les États membres de l’OAPI. Les avocats ont ajouté que « AFO + Logo » associe des lettres stylisées à un élément figuratif distinct et ne partage que ses deux premières lettres avec AFP.
Phonétiquement et conceptuellement, ont-ils expliqué, AFO fait référence à Alain Foka et à ses activités médiatiques, tandis qu’AFP désigne une agence de presse internationale. Ils ont soutenu que ces associations différentes réduisaient d’autant plus la probabilité qu’un consommateur moyen fasse le lien entre les deux signes. Ils ont également contesté la recevabilité de l’opposition, arguant que les marques mentionnées dans leurs observations étaient déjà enregistrées et que, par conséquent, le directeur général de l’OAPI n’était pas compétent pour connaître de l’affaire. L’OAPI a rejeté cet argument.
L’OAPI exclut tout risque de confusion
L’OAPI a constaté qu’AFP se réfère conceptuellement à l’Agence France-Presse, tandis qu’AFO désigne une plateforme numérique spécialisée dans l’actualité et la documentation africaines. Elle a également constaté que les consommateurs des services concernés feraient preuve d’une grande vigilance. L’OAPI a conclu que la présence commune des lettres « A » et « F » était insuffisante pour créer un risque de confusion et que les deux marques pouvaient coexister dans ses États membres. La décision établit une distinction entre la recevabilité procédurale de l’opposition et son examen au fond. L’article 1 déclare l’opposition recevable sur le plan procédural, tandis que l’article 2 la rejette sur le fond. L’OAPI n’a donc pas conclu à son incompétence ni rejeté l’opposition pour vice de procédure. L’OAPI a comparé les services et les signes avant d’écarter tout risque de confusion.
La décision s’applique uniquement à la marque « AFO + Logo » couverte par la demande n° 32024002148. Sa conclusion ne peut être automatiquement étendue aux autres marques mentionnées par les avocats d’Alain Foka, notamment « AFO Media », qui pourrait faire l’objet d’une procédure distincte.
Un communiqué du cabinet Dudieu Avocats présente également Alain Foka comme un ancien employé de l’AFP. Cette affirmation ne figure pas dans la décision de l’OAPI et n’est étayée par aucun document produit. Les informations publiques disponibles font principalement état de sa longue carrière à Radio France Internationale, qu’il a quittée en 2023. Une relation de travail antérieure avec l’AFP ne peut donc être considérée comme établie sur la seule base de ce communiqué.
Enjeux commerciaux, mais un appel reste possible
La décision a également des implications commerciales pour AFO. Les catégories concernées couvrent plusieurs sources de revenus potentielles pour une entreprise de médias numériques, notamment la publicité, les télécommunications, les contenus, l’éducation, le divertissement et les activités culturelles. Pour l’instant, le rejet de l’opposition de l’AFP réduit le risque qu’AFO soit contrainte de modifier son image de marque dans les États membres de l’OAPI. Il ne met cependant pas définitivement fin au différend et n’établit pas que le processus d’enregistrement a été mené à son terme.
