(BFI) – Le 3 décembre dernier, le président de la République Paul Biya, a signé le décret n°2020/727 portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des télécommunications (ART). A la faveur de ce décret, l’Agence de régulation des télécommunications a été investie de nouveaux pouvoirs.
La deuxième du genre après celui de 2012. Cet acte présidentiel intervient au moment où l’Agence, qui a célébré cette année, ses 22 ans d’existence, entre pleinement dans sa phase de maturité. A la lecture de ce texte, il se dégage une information principale : le renforcement des pouvoirs du régulateur dans un contexte marqué par une multiplicité d’opérateurs de divers services, pas toujours faciles à gérer (téléphonie mobile, fournisseurs d’accès Internet, radiodiffusion sonore, etc.).
Mais avant d’en arriver à ces pouvoirs, c’est « le caractère spécial » de l’agence qui retient l’attention de Philémon Zo’o Zame, Directeur général. En effet, l’article 2 du décret fait de l’ART « un établissement public à caractère spécial doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière ». Pour le DG, « c’est de ce caractère spécial que découle tout le reste. » Et dans tout ce reste, on peut citer le fait que l’agence est désormais « gérée suivant les règles de la comptabilité privée conformément aux dispositions de l’Acte uniforme OHADA relatif a droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique », tel que précisé à l’article 3 du décret du 3 décembre. Ceci implique par exemple que, bien que restant sous la tutelle financière du ministère des Finances, l’ART ne travaillera plus avec un contrôleur financier ou un agent comptable, mais avec un commissaire aux comptes.
Revenant aux pouvoirs, l’article 6 du décret présidentiel les résume bien : « Pour l’accomplissement de ses missions, l’agence dispose des pouvoirs de régulation, de contrôle, d’investigation, de coercition et de sanction. » Plus concrètement, l’ART peut, entre autres décisions, prononcer le retrait du titre d’exploitation à l’encontre de tout titulaire d’une autorisation qui ne se conforme pas à la mise en demeure qui lui a été adressée. L’agence peut également prononcer des sanctions à l’encontre des opérateurs et exploitants contrevenants. Lesquelles sanctions sont désormais exécutoires.
« Avant ce texte, les opérateurs nous narguaient pratiquement, parce que nous n’avions aucun ascendant sur eux », confie un cadre à l’ART. Bien peu par rapport à la saisine des instances judiciaires pour contester ces sanctions. Selon certaines sources, des affaires opposant le régulateur à certains de ces opérateurs sont encore pendantes devant la justice, avec pour conséquence le non-paiement des sanctions pécuniaires affligées par le gendarme des télécommunications. D’ailleurs, l’Agence bénéficie, tel que le précise l’article 35 du décret, du privilège du trésor et peut désormais recouvrer directement ces sanctions.
Omer Kamga
