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Les douanes camerounaises revendiquent 5 milliards de Fcfa de droits et pénalités éludés en un mois

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La commission a examiné les dossiers de litiges reçus et traités entre le 15 mai et le 15 juin 2026. Selon le Secrétariat technique, 656 dossiers de litiges douaniers ont été traités durant cette période. Leur examen a révélé des droits de douane éludés ou non perçus s’élevant à 2,07 milliards de Fcfa et des amendes totalisant 2,97 milliards de Fcfa. Au total, ces dossiers ont généré plus de 5,04 milliards de Fcfa de créances recouvrables liées à des infractions douanières. Les douanes ont indiqué que les résultats marquaient une hausse significative par rapport à la session précédente.

La valeur des droits de douane non perçus ou éludés a augmenté de 976,24 millions de Fcfa, soit une croissance de 85,6 %. Les amendes ont progressé de 774,66 millions de Fcfa, ce qui représente une augmentation de 37,4 %.

Les services centraux de la Direction des douanes ont enregistré le montant le plus élevé de droits de douane non perçus ou éludés, à 1,57 milliard de Fcfa. Ils sont suivis par le secteur douanier Littoral I avec 327,57 millions de Fcfa et le secteur douanier Sud II avec 128,45 millions de Fcfa. Le même classement a été observé pour les amendes. Les services centraux ont totalisé 2,48 milliards de Fcfa d’amendes, tandis que Littoral I en a généré 252,87 millions et Sud II 145,55 millions. En termes de nombre de dossiers traités, le secteur Littoral I arrive en tête avec 220 dossiers, suivi du secteur Littoral II avec 112 dossiers et du secteur Sud II avec 93 dossiers. Onze secteurs douaniers ont contribué aux activités de règlement des litiges durant la période considérée, notamment les secteurs Littoral I, Littoral II, Sud II, Extrême-Nord, Centre, Adamawa, Est, Nord-Ouest, Ouest, Sud I et Nord.

Selon les douanes, l’analyse des dossiers a révélé que les infractions les plus fréquentes étaient le non-respect des engagements souscrits (136 dossiers), suivi de la fausse déclaration de valeur (119 dossiers) et de l’importation sans déclaration (87 dossiers). Cependant, les infractions ayant généré les montants les plus importants de droits de douane non perçus ou éludés diffèrent de celles qui sont les plus fréquemment enregistrées.

L’importation sans déclaration de marchandises fortement taxées a généré 1 milliard de Fcfa de droits de douane non perçus. Ont suivi d’autres cas d’importation sans déclaration, d’une valeur de 323,89 millions de Fcfa, et la non-présentation de marchandises placées en entrepôt, pour un montant de 310,77 millions de Fcfa. L’importation sans déclaration aurait également généré le montant le plus élevé d’amendes, soit 750 millions de Fcfa. Le non-respect des engagements souscrits a représenté 697,8 millions de Fcfa, tandis que la sous-évaluation des droits de douane et des taxes a engendré 500 millions de francs CFA de pénalités.

À la clôture de la session, le Fongod Edwin Nuvaga a appelé les services douaniers, tant au niveau central que régional, à optimiser les opérations de règlement des litiges grâce à un profilage plus précis des risques douaniers, une lutte accrue contre la fraude et la contrebande, et une collaboration plus étroite entre les unités opérationnelles et les missions spéciales. Ces mesures visent à renforcer les efforts de contrôle et à améliorer la protection des recettes publiques issues du commerce international.

Omer Kamga

Rédaction
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