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Le Gabon sous la menace d’une sanction ITIE

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Le dossier de la transparence extractive au Gabon redevient sensible. Libreville risque une nouvelle sanction de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), faute d’avoir rendu publics les chiffres actualisés de ses rentes minière et pétrolière. Pour un pays où les hydrocarbures et les mines pèsent une part déterminante du budget de l’État, l’épisode dépasse la simple formalité administrative : il touche à la crédibilité financière du régime de transition dirigé par le général Brice Oligui Nguema depuis le coup d’État d’août 2023.

Créée en 2003 et basée à Oslo, l’ITIE regroupe une cinquantaine de pays producteurs qui s’engagent à publier, chaque année, un rapport détaillé rapprochant les paiements versés par les entreprises extractives et les recettes effectivement perçues par l’État. L’adhésion n’a rien d’anecdotique : elle est devenue un prérequis implicite pour accéder à certaines lignes de crédit concessionnel de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement ou de bailleurs européens, et conditionne la notation de plusieurs agences spécialisées en gouvernance.

Le Gabon connaît déjà le dispositif par l’amer. Admis au statut de pays conforme en 2008, il en a été suspendu en 2013 pour manquements aux obligations de publication, avant de se retirer complètement du mécanisme en 2015, sous la présidence d’Ali Bongo Ondimba. Le pays n’est revenu dans la famille ITIE qu’en 2021, après plusieurs années de négociations. Une nouvelle mise à l’écart, moins de quatre ans après la réadhésion, serait difficile à présenter comme un simple accident de calendrier.

Depuis sa prise de pouvoir, le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) a multiplié les gestes en faveur de la reddition des comptes dans le secteur extractif : audit de contrats miniers, inspection des sites de la Compagnie minière de l’Ogooué (Comilog) et de ses sous-traitants, renégociation annoncée de conventions pétrolières. L’arrivée au gouvernement de figures issues de la société civile et des finances publiques devait précisément rassurer sur ce point. Un rappel à l’ordre d’Oslo prendrait donc à contre-pied la communication officielle sur la rupture avec les pratiques de l’ère Bongo.

Les enjeux financiers sont tangibles. Le Gabon demeure le deuxième producteur mondial de manganèse, derrière l’Afrique du Sud, grâce aux gisements de Moanda exploités par Comilog, filiale du français Eramet, et par le chinois CICMHZ. La production nationale avoisine 7 millions de tonnes par an. Côté hydrocarbures, les champs offshore et onshore fournissent autour de 200 000 barils par jour, un niveau en baisse structurelle depuis le pic des années 1990. Ensemble, pétrole, mines et bois représentent près de la moitié des recettes budgétaires du pays, selon les cadrages successifs du Fonds monétaire international.

Les points de blocage identifiés par les évaluateurs portent habituellement sur la ventilation des paiements par société et par projet, la publication des bénéficiaires effectifs des titres miniers et pétroliers, ainsi que la traçabilité des exportations de grumes et de bois transformé. Le rapport ITIE gabonais est traditionnellement piloté par un comité national associant administration, entreprises et organisations citoyennes, sous la tutelle du ministère du Pétrole et du ministère des Mines. Or, plusieurs exercices récents n’auraient pas été bouclés dans les délais fixés par la norme révisée de 2019, qui impose la mise en ligne des données au plus tard deux ans après la clôture de l’exercice concerné.

Les conséquences d’une suspension seraient progressives mais réelles. À court terme, le pays perdrait l’usage du logo ITIE dans ses documents de promotion et ses prospectus obligataires. À moyen terme, les coûts d’emprunt sur les marchés internationaux pourraient se renchérir, dans un contexte où le service de la dette publique gabonaise absorbe déjà une part significative des recettes non pétrolières. L’épisode arriverait aussi au moment où Libreville cherche à préparer les élections générales d’août 2025 et à convaincre les partenaires techniques de la solidité de sa trajectoire budgétaire.

Reste que la fenêtre de rattrapage n’est pas close. Un dépôt rapide des rapports manquants, assorti d’un engagement vérifiable sur la publication des bénéficiaires effectifs, suffirait à désamorcer la menace. L’arbitrage est désormais entre les mains des autorités de transition.

Rédaction
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