(BFI) – Depuis le 1er janvier 2026, l’obtention d’un passeport camerounais et de la carte grise d’un véhicule est théoriquement conditionnée par la présentation d’une attestation de conformité fiscale (ACF), document qui apporte la preuve que son détenteur est en règle envers l’administration fiscale. Selon la circulaire d’exécution du budget 2026 de l’Etat du Cameroun, qui révèle cette information, la mesure s’applique également aux importations effectuées par des particuliers.
« Le champ des opérations soumises à la production préalable d’une attestation de conformité fiscale est étendu aux demandes de passeports, aux importations effectuées par des particuliers, ainsi qu’aux demandes d’obtention de la carte grise », peut-on lire dans le document signé le 31 décembre 2025 par le ministre camerounais des Finances, Louis Paul Motazé.
La délivrance du passeport, de la carte grise et les importations des particuliers rejoignent ainsi une première liste de services établit par le gouvernement en décembre 2023, qui sont conditionnés par la présentation d’une ACF. Il s’agit notamment des opérations d’importation ou d’exportation des entreprises, l’obtention des subventions publiques, les demandes de visas de sortie auprès des ambassades et des consulats – exception faite des mineurs, étudiants et malades en évacuation sanitaire, Ndlr – le règlement des factures par l’État et ses démembrements, la délivrance des attestations de prise en charge et d’exonération.
Capitaliser le dynamisme du secteur informel
Le gouvernement présente cette décision comme une « mesure de promotion du civisme fiscal » visant à accroître les recettes publiques, en incorporant dans le fichier de l’administration fiscale de nombreux contribuables qui y échappent encore. Officiellement, la mesure cible non seulement les opérateurs économiques qui ne payent pas les impôts et taxes, mais aussi et surtout les acteurs du secteur informel. En effet, selon les estimations du ministère des Finances, bien qu’il pèse environ 45% du PIB du pays, le secteur informel au Cameroun affiche une contribution fiscale de seulement 5%.
Afin de capter cette part de recettes qui lui échappe encore, le gouvernement camerounais multiplie des réformes ces dernières années, avec pour but d’intégrer le maximum de contribuables dans le fichier des impôts. L’obligation de présenter une ACF pour obtenir certains services publics ou consulaires fait partie de ces réformes. Il en est de même, selon le ministère des Finances, du « renforcement du mécanisme de retenue à la source, qui permet d’effectuer des prélèvements à l’occasion des transactions réalisées par les entreprises du secteur informel auprès des grandes entreprises ».
Grâce à ce seul dispositif, révèle-t-on dans ce département ministériel, la population fiscale du Cameroun est passée de 89 741 en 2015, à plus de 140 000 contribuables professionnels en juillet 2021. Avec à la clé la mobilisation, « chaque année, de plus de 50 milliards de FCFA (de recettes) au titre des précomptes et acomptes sur les contribuables du secteur informel », apprend-on de sources autorisées.
