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La réforme de l’OMC, au cœur des discussions pour la CM14 à Yaoundé

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Dans la capitale camerounaise, il sera demandé aux ministres du Commerce des 166 Etats membres, d’approuver un plan de travail afin que les travaux puissent débuter dès avril 2026. Le facilitateur de la réforme, l’ambassadeur norvégien Petter Ølberg, a présenté à la réunion du Conseil général des 10 et 11 mars derniers un rapport de synthèse des consultations sur des questions de fond relatives à la réforme. Ce rapport sera présenté aux ministres à la conférence de Yaoundé.

A l’issue de ses premières consultations, le facilitateur a proposé que les Membres articulent leurs discussions autour de trois axes : Gouvernance (questions institutionnelles); Equité (égalité de conditions et commerce équilibré) et Questions contemporaines. Au cours des neuf longs mois de négociations, les diplomates accrédités à Genève au siège de l’OMC ont concentré leurs efforts sur les domaines où il existe un minimum de convergence. Mais la réforme du règlement des différends apparaît comme une priorité pour la majorité des membres de l’OMC. La question est devenue plus pressante suite à l’incapacité de parvenir à un consensus sur la désignation de nouveaux membres de l’organe d’appel à cause des objections soulevées par les Etats-Unis qui, rappelons-le, ont décidé de suspendre leur contribution financière à l’OMC. Ce qui a empêché l’Organe d’appel d’exercer ses fonctions depuis décembre 2019.

Une menace existentielle

La Conférence ministérielle de Yaoundé intervient à un moment critique pour l’Organisation mondiale du Commerce qui a succédé en 1995 au GATT à la Conférence de Marrakech. L’instrumentalisation des droits de douane par Donald Trump a intensifié les tensions commerciales mondiales, remettant en question la pertinence de l’OMC dans un contexte d’accords multilatéraux au point mort et de paralysie de son mécanisme de règlement des différends. Ces pourparlers se dérouleront par ailleurs dans le contexte de la guerre israélo-américaine contre l’Iran, qui a perturbé les approvisionnements énergétiques mondiaux et menace de nuire gravement à l’économie mondiale.

La plupart des membres de l’OMC souhaitent une réforme, mais sont divisés sur la manière de convenir d’une feuille de route, ce qui pourrait inciter les économies dépendantes du commerce à rechercher d’autres solutions. «Notre plan A consiste à obtenir une réforme au sein du système de l’OMC, mais il existe de nombreux obstacles», a déclaré le ministre suédois du Commerce, Benjamin Dousa, ajoutant que l’échec des négociations de Yaoundé encouragerait l’Union européenne « à suivre une voie parallèle ».

Placide Onguéné

Rédaction
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