(BFI) – La République démocratique du Congo a relancé le projet de création d’un fonds de garantie des dépôts bancaires, près de 14 ans après que les autorités ont commencé à travailler sur ce mécanisme. Le gouvernement a approuvé, le 11 septembre 2026, un projet de décret visant à mettre en place un système pour protéger les déposants et soutenir la stabilité financière d’un secteur bancaire qui totalisait environ 20,4 milliards de dollars de dépôts à la fin du mois de juin.
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présenté ce projet de décret — qui définit la création, l’organisation et le fonctionnement du fonds envisagé — lors du Conseil des ministres. Selon le compte rendu de la réunion du gouvernement, le fonds sera un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique. Ses principales missions consisteront notamment à gérer le système de protection des dépôts et à contribuer à la stabilité financière, selon des modalités et procédures qui seront définies par le cadre réglementaire.
Plusieurs détails importants du système envisagé restent à dévoiler. Les autorités n’ont pas précisé quels dépôts seraient éligibles à la protection, comment les déposants seraient indemnisés, si l’indemnisation serait plafonnée ou quelles exclusions pourraient s’appliquer. Le cadre devra également déterminer les modalités de contribution des institutions financières participantes au fonds, le mode de calcul de ces contributions ainsi que les autres ressources destinées à financer le système. L’ampleur des dépôts bancaires en RDC souligne l’importance de ces règles.
Dans son rapport économique du 31 juillet 2026, la Banque centrale du Congo (BCC) évaluait le total des dépôts bancaires à environ 20,4 milliards de dollars à la fin du mois de juin. La croissance des dépôts a été soutenue tant par les comptes en monnaie locale qu’en devises étrangères, grâce aux apports de l’administration publique, des entreprises publiques ainsi que des petites et moyennes entreprises.
Un projet en gestation depuis 14 ans
Les initiatives institutionnelles visant à créer un système de garantie des dépôts remontent à 2012. Le 13 novembre de cette année-là, la BCC avait mis en place un comité de pilotage chargé de faire avancer la création d’un mécanisme de garantie des dépôts. Le système envisagé visait à protéger les épargnants en cas de défaillance d’une institution financière, à maintenir la confiance du public et à contribuer à la stabilité financière. La banque centrale avait sollicité le soutien de la coopération financière allemande, par l’intermédiaire de la KfW, pour aider à mettre en place ce mécanisme. Un consultant avait également apporté son concours aux travaux préparatoires du projet.
En 2017, la BCC indiquait que la plupart des conditions préalables à la mise en place du système étaient réunies. Toutefois, sa création effective restait bloquée par des désaccords sur des questions telles que la structure juridique du fonds et son modèle de gouvernance. Le retrait de la coopération allemande a constitué un obstacle supplémentaire. En conséquence, le projet n’a pas abouti à la mise en place d’un mécanisme opérationnel de garantie des dépôts.
L’approbation du projet de décret par le gouvernement en septembre 2026 marque une nouvelle étape institutionnelle, près de 14 ans après la création du comité de pilotage. La protection des dépôts est une obligation légale depuis 2022 Entre-temps, la RDC a inscrit le principe de la protection des dépôts dans sa législation bancaire. La loi n° 22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit impose aux établissements concernés d’adhérer à un système de protection des dépôts mis en place par le gouvernement. L’article 69 instaure une participation obligatoire à ce système. Il prévoit également qu’un décret du Premier ministre, approuvé par le Conseil des ministres, en définira l’organisation ainsi que les conditions et modalités de fonctionnement et de financement. La loi comporte une disposition spécifique concernant l’entrée en vigueur de cette obligation. L’article 195 stipule que l’article 69 ne s’appliquera qu’une fois le système de protection des dépôts effectivement mis en place.
Le projet de décret du 11 septembre rapproche donc la RDC de la mise en œuvre concrète d’un mécanisme exigé par la loi depuis 2022. Toutefois, plusieurs aspects pratiques restent à définir, et le décret doit encore suivre la procédure requise avant que le fonds ne puisse devenir opérationnel.
