(BFI) – Le projet de loi portant création du Guichet unique des recettes des conventions de collaboration (GURCC), visant à contribuer à la sécurisation des recettes publiques en République démocratique du Congo, a été présenté vendredi 3 juillet dernier à Kinshasa, par le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi.
«Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, devant les élus nationaux, a présenté le projet de loi portant modification et complément de la loi n° 14/005 du 11 février 2011 fixant les régimes fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. Parmi les innovations majeures de ce projet de loi figure la création du Guichet unique des recettes des conventions de collaboration (GURCC)», a-t-on lu dans le communiqué du ministère des Finances.
Selon la source, cette réforme vise à renforcer la souveraineté économique, améliorer le climat des affaires et moderniser la mobilisation des recettes publique.
Le ministre des Finances, cité dans le communiqué, a fait savoir que le GURCC deviendra l’interlocuteur central et exclusif pour l’orientation, les contrôles, la collecte et la répartition des recettes issues des conventions de collaboration, mettant ainsi fin aux circuits parallèles et contribuant à une meilleure sécurisation des recettes publiques. «Avec le GURCC, les tracasseries fiscales appartiendront désormais au passé. Les grandes entreprises des secteurs minier et industriel couvertes par des conventions et des protocoles d’accord s’acquitteront de leurs obligations à travers un interlocuteur unique», a-t-il ajouté.
M. Fwamba a, á cet effet, précisé que la création du GURCC permettra l’amélioration du climat des affaires, la fin de la multiplicité des contrôles auprès des grandes entreprises couvertes par des conventions et protocoles d’accord, la meilleure traçabilité des recettes publiques, le renforcement de la transparence dans la collecte et la répartition des recettes, mais aussi les sanctions contre les entreprises non conformes aux dispositions du Guichet unique.
Le Guichet unique des recettes des conventions de collaboration (GURCC) est un mécanisme destiné à centraliser la perception, le suivi et la gestion des recettes générées par les conventions de collaboration conclues entre l’État et ses différents partenaires.
Sa création vise notamment à renforcer la transparence, améliorer la traçabilité des recettes, réduire les pertes liées à la multiplicité des circuits de perception et accroître la mobilisation des ressources publiques
