(BFI) – Les futures règles encadrant les services de paiement, le service bancaire minimum garanti, la microfinance ainsi que plusieurs autres activités financières dans la communauté économique de l’Afrique centrale (Cemac) franchissent une nouvelle étape avant leur adoption. Réuni à Libreville du 22 au 24 juin 2026, le Secrétariat général de la commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), les autorités monétaires, les banques, les établissements de microfinance, les établissements de paiement, les fintechs, les sociétés de transfert d’argent ainsi que les caisses de dépôt et consignation ont examinés huit projets de règlements destinés à moderniser le cadre prudentiel de la sous-région.
Les travaux ont d’abord porté sur les services de paiement, un secteur en pleinement expansion sous l’effet de la digitalisation des transactions. Les participants ont examiné les règles applicables aux nouveaux opérateurs, les exigences prudentielles, les procédures d’agréments, les paiements à crédit, les transfert internationaux, l’identification des clients dans les zones rurales ainsi que le futur dispositif d’expérimentation règlementaire.
A l’issue de ces échanges, plusieurs ajustements ont été retenu. Selon le communiqué final, les participants ont notamment approuvé une réduction du capital minimum exigé pour les opérateurs de services de paiement de deuxième catégorie, ainsi qu’un assouplissement des conditions de recours aux distributeurs de services de paiement. Dans le même temps, le projet de règlement sur le servi minimum garanti a été revu afin de tenir compte des difficultés rencontrées depuis l’entrée en vigueur du dispositif en 2020. Les discussions ont porté sur la définition des prestations qui resteront gratuites, celles sui pourront être soumise à une tarification plafonnée, ainsi que sur la possibilité pour les établissements de répercuter certains coûts leur clientèle. Aucun plafond tarifaire n’a toutefois été arrêté à ce stade, les montants devant encore faire l’objet d’arbitrage.
Ces réformes visent à adapter la réglementation à l’évolution du marché financier régional, marqué par une forte progression des paiements électroniques. En 2024, les systèmes de paiement de la Cemac ont traité près 3,92 milliards de transaction pour une valeur de 182 962 milliards de Fcfa, selon la BEAC.
La 2e journée de ces travaux a été consacrée à la mise à l’index des emprunteurs défaillants et au futur règlement sur la liquidité des établissements de microfinance. Le projet relatif au fichage des mauvais payeurs a été enrichi par plusieurs amendements, notamment l’intégration des loyers de crédit-bail et des créances confiées aux sociétés de recouvrement, ainsi que l’instauration d’une procédure contradictoire avant qu’une mise à l’index puisse être étendue au dirigeant d’une personne morale.
Ces évolutions interviennent dans un contexte de dégradation persistante de la qualité du portefeuille de crédits. A fin 2024, les créances en souffrance atteignaient 2 024 milliards de Fcfa, soit 16,2% des crédits octroyés dans la Cemac. Selon la Cobac, cette situation fragilise les établissements financiers et réduit leur capacité à financer les ménages et les entreprises.
Le secteur de la microfinance demeure lui aussi confronté à d’importants défis, notamment en matière de gouvernance, de liquidité et de qualité des actifs. A fin 2024, la Cemac comptait 521 établissements de microfinance, donc 384 au Cameroun. Leur bilan agrégé s’élevait à 2 061 milliards de Fcfa, tandis que les créances en souffrance atteignaient 177,8 milliards de Fcfa.
Enfin, la dernière de cette rencontre a été consacré aux caisses de dépôts et consignation ainsi qu’au traitement des comptes inactifs et des avoirs en déshérence. Les participants ont examiné les adaptations à apporter aux règles prudentielles afin de lieux tenir compte des spécificités de ces institutions. Ils ont toutefois estimé que des travaux complémentaires restaient nécessaire avant la finalisation des textes.
Ces discussions s’inscrivent dans le prolongement des règlements communautaires adoptés en 2025 sur les caisses de dépôts et consignations ainsi que sur le transfert des comptes inactifs et des avoirs en déshérence. Ces textes imposent notamment aux banques, aux établissements de microfinance et aux établissements de paiement d’identifier les comptes sans mouvement, de rechercher leur titulaire et à défaut de transférer les fonds aux caisses de dépôts compétent ou, lorsque celle-ci n’existe pas, à la BEAC.
André Noir
