(BFI) – Réuni le 2 mars à Malabo, en Guinée Equatoriale, le parlement de la Cemac a franchi un cap structurant en adoptant à l’unanimité une résolution musclée qui enjoint désormais l’institution d’appliquer les articles 51 et 52 du Traité révisé. Ces articles même qui prévoit des sanctions contre les Etats récalcitrants. Et pour cause, la commission traverse une crise financière sans précédent avec plus de 263 milliards de Fcfa d’impayés de Taxe communautaire d’intégration non reversés par les Etats membres, au point que son Président, Baltazar Engonga Edjo’o avait déjà été contraint, le 5 février dernier, de suspendre les activités jugées non stratégiques, une première dans l’histoire de l’organisation.
Le message des parlementaires, réunis sous la direction du gabonais Alexandre Awassi, est donc sans ambigüité. En effet, les chiffres du rapport 2025 sont accablants. Sur les 51,9 milliards de Fcfa attendu au titre de la TCI, seuls 31 milliards de Fcfa ont effectivement été recouvrés, soit un taux d’exécution de 59,9%. Le potentiel théorique annuel de la taxe est pourtant évalué à 118,6 milliards de Fcfa. La répartition des arriérés est tout aussi édifiante : la République Démocratique du Congo (RDC) arrive avec 61,8 milliards de Fcfa (23,4% au total), suivie du Cameroun avec 59,9 milliards de Fcfa (22,7%), puis le Congo 52,2 milliards de Fcfa (19,8%), du Tchad 49,1 milliards de Fcfa (18,6%) et de la Guinée Equatoriale 34,1 milliards de Fcfa (12,9%).
Pour forcer la main aux retardataires, le Traité révisé offre pourtant une artillerie juridique lourde, jusqu’ici restée dans les housses. L’article 51 prévoit un prélèvement automatique directement sur le compte ordinaire ouvert par chaque Trésor nationale auprès de la BEAC, effectué de plein droit à l’initiative du président de la commission dès lors qu’un Etat n’a pas été honoré ses versements dans les délais. L’article 52 va plus loin encore : un an après l’expiration du délai de paiement, l’Etat défaillant est privé de son droit de vote lors des assises des institutions communautaires et six mois plus tard, il est exclu de toutes les activités de la Communauté et cesse de bénéficier de ses avantages.
En demandant systématiquement l’activation de ces mécanismes, le Parlement de la Cemac tente de tourner la page d’une culture de l’impunité qui gangrène l’institution depuis plusieurs années. Reste désormais la réalité. Si la commission n’ose pas activer le prélèvement automatique, la résolution du 2 mars ne sera qu’un coup d’épée de plus dans l’eau. Le prochain teste de crédibilité est plus que jamais entre les mains du président Engonga Edjo’o.
André Noir
