Ibrahim Talba Malla prescrit un nouveau canevas dans le suivi des litiges liés aux marchés publics

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Ibrahim Talba Malla
Ibrahim Talba Malla, le ministre délégué à la présidence de la République du Cameroun chargé des Marchés publics (Minmap)
(BFI) – Ibrahim Talba Malla, le ministre délégué à la présidence de la République du Cameroun chargé des Marchés publics (Minmap) a publié le 3 mai dernier une note recadrant les soumissionnaires et maître d’ouvrages. Il invite les acteurs à lui adresser directement les dossiers relatifs à l’arbitrage des cas de désaccord persistants et toutes les autres requêtes en rapport avec l’exécution des marchés publics.

L’autorité des marchés publics écrit à cet effet : « Dans le cadre de la réforme du système des marchés publics, un Comité chargé de l’examen des recours (CER) a été récemment institué par le décret du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics. L’organisation et le fonctionnement de ce nouvel organe font l’objet de l’arrêté n°413/A/PR/Minmap du 8 décembre 2020. (…) En rappelant aux acteurs du système des marchés publics que le Comité sus-indiqué est logé au sein de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp), et en application des dispositions des articles 172 à 176 du Code susvisé, le ministre délégué invite tous les soumissionnaires et les candidats qui s’estiment lésés à adresser dorénavant leur recours au président de ce Comité ».

Ibrahim Talba Malla ajoute que, s’agissant par contre des cas de divergence persistante pouvant s’élever entre les commissions des marchés et les maîtres d’ouvrage, l’arbitrage y relatif demeure de son ressort « exclusif », conformément aux dispositions combinées des articles 178 et 179 du Code des marchés publics. Il invite par conséquent les acteurs concernés à lui adresser directement les dossiers relatifs à l’arbitrage des cas de désaccord persistants et toutes les autres requêtes en rapport avec l’exécution des marchés publics.

Ce recadrage de l’autorité des marchés publics n’est pas anodin. Il intervient dans un contexte où certains maîtres d’ouvrage ont parfois outrepassé les prescriptions du Minmap pour prendre des décisions unilatérales lors de litiges. L’un des derniers exemples en date est relatif aux marchés routiers de Ntui-Mankim (96,7 km) et Bogo-Pouss (63,17 km) dont le processus d’adjudication est en cours.

En effet, le maître d’ouvrage était en désaccord avec les différentes commissions pour la sélection de certains soumissionnaires. Saisie, l’autorité des marchés publics a prescrit de réexaminer les offres des candidats. Mais le maître d’ouvrage a préféré s’adresser directement au bailleur de fonds (Banque africaine de développement) en vue de déclarer les appels d’offres infructueux. Après des pressions diverses, l’option du réexamen des offres, conformément aux prescriptions du Minmap, a été remise au goût du jour, fin avril 2021.

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