(BFI) – Le Cameroun a décidé de faire un peu de lumière sur les « interventions directes » de la Société nationale des hydrocarbures (SNH), qui ont valu à l’entreprise pétrolière publique le surnom de « caisse noire » de l’État. Encore appelées « transferts indirects », les « interventions directes » de la SNH sont des paiements des dépenses de certaines structures effectués directement par cette société d’État (avec l’argent du pétrole vendu pour le compte de l’État), à la demande de la présidence de la République.
Depuis son avant-dernière édition (2016), publiée en 2019, le rapport ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) consacre désormais toute une partie à ces dépenses. On apprend ainsi qu’en deux ans (2016 et 2017) les « interventions directes » de la SNH se sont élevées à 383,4 milliards de FCFA. Les rapports ne donnent pas les détails sur le type de dépenses, mais les administrations bénéficiaires sont dévoilées. Il en ressort que ces fonds ont été débloqués pour l’essentiel au bénéfice des administrations en charge des questions de sécurité et des structures rattachées à la présidence de la République (comme le montre le tableau ci-dessous).
Dépenses du Bir
Grâce à cet autre pas vers la transparence dans la gestion de la manne pétrolière au Cameroun, on a, par exemple, désormais une idée des dépenses annuelles du Bataillon d’intervention rapide (Bir). On apprend du rapport ITIE 2017, publié au début de l’année 2020, que cette unité d’élite de l’armée camerounaise, qui compte près de 5000 hommes, a bénéficié des « interventions directes » de la SNH d’un montant de 109,1 milliards de FCFA en 2017.
Depuis une trentaine d’années, les bailleurs de fonds occidentaux, notamment le Fonds monétaire international (FMI), qui jugent ce mécanisme de financement des dépenses contraire aux bonnes pratiques budgétaires et de gouvernance, font pression pour que le Cameroun y mette fin. Mais, le gouvernement s’oppose, arguant notamment de « l’urgence et la sensibilité de certaines dépenses de sécurité et de souveraineté ».
Dans le cadre de son dernier programme avec le FMI (juin 2017-juin 2020), le Cameroun s’est engagé à réduire les « interventions directes » à 50% de la totalité des transferts de la SNH au profit du Trésor public. Mais, le pays peine à tenir cet engagement (les « transferts indirects » de la SNH ont par exemple représenté 54% des transferts globaux en 2017). À défaut d’y mettre un terme, les autorités ont décidé de lever une partie du mystère sur ces dépenses.
Encore des efforts à faire
Cette évolution intervient alors que le Cameroun cherche en vain le statut de pays conforme à l’ITIE, qu’il a rejointe en 2007. Dans une décision rendue publique le 22 janvier 2021, le Conseil d’administration de l’ITIE estime que les progrès accomplis par le Cameroun en matière de transparence dans la gestion des ressources extractives ne sont pas suffisants pour qu’il soit déclaré pays conforme à l’ITIE. Le Conseil a prescrit au pays 15 mesures correctives à mettre en œuvre d’ici le 1er avril 2023, date du début du 3e examen du pays en vue d’acquérir ce statut. Il est nécessaire pour améliorer notamment la qualité de la signature du Cameroun sur les marchés régionaux et internationaux des capitaux et sa coopération avec les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux occidentaux.
Depuis le 1er janvier 2021, le Cameroun est, par exemple, tenu de divulguer tous les contrats et licences qui sont octroyés, conclus ou modifiés. D’ici au 31 décembre 2021, il est, en plus, attendu la publication des « bénéficiaires effectifs de toutes les entreprises », qui détiennent une licence extractive ou soumettent une demande de licence. Le pays doit, par ailleurs, s’assurer que les conditions de participation de l’État et de la SNH dans des entreprises et projets pétroliers et gaziers soient accessibles au public, y compris leur niveau de responsabilité en matière de couverture des dépenses à différentes étapes du cycle du projet.
Investir au Cameroun
État des interventions directes SNH
Source : ITIE Cameroun
