(BFI) – En attendant l’entrée en vigueur, le 1er janvier prochain de la nouvelle réglementation des changes applicable aux entreprises des secteurs extractifs (hydrocarbures et mines), le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), Abbas Mahamat Tolli, a annoncé, le 17 novembre au cours d’une réunion plénière avec les représentants des entreprises œuvrant au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac), la fin, à compter du 31 décembre, du second moratoire accordé aux entreprises résidentes de la sous-région.
« En tant qu’acteurs de premier plan du secteur extractif et représentants de nos États, la réussite de ce dispositif repose grandement sur vos épaules », a lancé le gouverneur Abbas Mahamat Tolli aux chefs d’entreprises du secteur extractif.
La réforme de réglementation des changes s’inscrit dans le cadre des directives formulées par les chefs d’Etat de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, lors du sommet du 18 août dernier. Elle se justifie, selon la BEAC, par le faible rapatriement des recettes d’exportation jadis constaté en zone Cémac.
La nécessité de faire évoluer ce dispositif va corriger l’absence d’application de la réglementation des changes harmonisée en 2000. Le nouveau corpus à la BEAC va se mettre en adéquation avec les mutations des sphères économiques et financières mondiales et sous-régionales caractérisées, entre autres, par le développement des systèmes et moyens de paiement électronique, la consolidation des marchés boursiers ainsi que l’essor de la problématique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
La nouvelle réglementation des changes fait de la consolidation des avoirs extérieurs de la Cémac une priorité pour la Banque centrale. Elle a pour objectif de sauvegarder la stabilité de la monnaie commune de cette zone. Elle aura pour avantage d’augmenter les rapatriements et les rétrocessions effectuées par les établissements de crédit.
Grâce à cette disposition, la sous-région d’Afrique centrale a enregistré, d’après le gouverneur de la BEAC, Abbas Mahamat Tolli, une tendance haussière des rétrocessions entre 2018 et 220, passant de 3 277,84 milliards F CFA à 7 914,36 milliards, soit une hausse de 141,45%. Elles ont atteint, entre janvier et octobre 2021, 6 323,77 milliards F CFA.
« Les réserves de change qui s’établissaient, quant à elles, à 3 776,73 milliards au 31 décembre 2018, atteignent 4 609,98 milliards FCFA au 31 octobre 2021 (+22,06%) », a indiqué le gouverneur.
En effet, contrairement à la réglementation de 2000 qui ne faisait obligation de rapatriement qu’aux recettes d’exportation, le nouveau texte étend cette obligation à la quasi-totalité des flux entrants, élargissant ainsi l’assiette des rétrocessions des devises à la Banque centrale pour une gestion efficiente de change, et une conduite optimale de la politique monétaire de la Cémac, en vue de la stabilité de la monnaie commune.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle disposition fait également obligation aux sociétés extractives de rapatrier au moins 35% des devises générées par leur activité dans les comptes onshores, mais aussi de rapatrier, sous trois ans dans les comptes séquestrés ouverts dans les livres de la Banque centrale, les fonds de remise en état des sites extractifs.
La mise en œuvre de ce dispositif s’est faite sur une démarche participative à travers une centaine de rencontres entre la BEAC, les administrations publiques, les institutions spécialisées de la Cémac et les intermédiaires agréés, mais aussi avec les entreprises. Parmi ces rencontres, on peut noter celle avec le Fonds monétaire international et l’Institut africain des envois de fonds.
