(BFI) – Le contentieux minier de Mbalam vient de franchir une étape décisive pour le Cameroun. Le 26 juillet 2026, Sundance Resources a annoncé qu’un tribunal arbitral constitué sous l’égide de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) avait tranché en sa faveur, condamnant Yaoundé à verser 616 millions de dollars, soit environ 355,2 milliards de FCFA. Dans l’ombre de la junior australienne, un acteur nettement moins visible s’apprête à encaisser une part substantielle du produit éventuel : Burford Capital, spécialiste mondial du financement de contentieux, qui évalue son droit contractuel à plus de 250 millions de dollars australiens, soit au-delà de 100,7 milliards de FCFA au cours du 24 juillet 2026.
Ce montant représente près de 28 % de la somme adjugée à Sundance et à sa filiale camerounaise Cam Iron. Il ne correspond ni à un encaissement effectif, ni au bénéfice net qu’espère le bailleur londonien, mais bien à un droit brut suspendu à l’exécution intégrale de la sentence. La conversion s’appuie sur les cours de référence publiés par la Banque centrale européenne, avec un franc CFA d’Afrique centrale arrimé à l’euro au taux fixe de 655,957.
Le financement de contentieux, levier discret contre les États africains
Burford Capital accompagne Sundance depuis 2021 via sa filiale Burford Asia Investments, dans le cadre d’un financement sans recours couvrant les honoraires juridiques et les frais de procédure engagés contre le Congo puis, si nécessaire, contre le Cameroun. Les modalités précises du contrat demeurent confidentielles, mais le principe est désormais bien établi : le financeur avance les coûts, assume le risque de perte totale et perçoit, en cas de succès, une part significative des sommes recouvrées.
Dans son communiqué du 24 juillet 2026, le groupe précise que l’intégralité du rendement reviendrait à son bilan, sans partage avec les fonds tiers qu’il administre. La firme prend toutefois soin de tempérer l’enthousiasme. « Le prononcé de la sentence ne constitue pas un encaissement pour Burford », souligne-t-elle, en évoquant les risques de recours, d’exécution laborieuse, de règlement négocié à la baisse, voire de perte totale. Ce modèle économique permet à une entreprise disposant de moyens limités d’affronter un État souverain, en échange d’une rétrocession pouvant dépasser le quart du gain.
Un décret de 2022 au cœur de la condamnation camerounaise
Le différend prend racine dans la convention minière signée le 30 novembre 2012 entre Yaoundé et Sundance pour le développement du projet intégré Mbalam-Nabeba, à cheval sur le Cameroun et le Congo. L’arbitrage a été engagé sur le fondement d’un accord de transition conclu en 2015, la junior reprochant au Cameroun de n’avoir jamais pris le décret présidentiel censé rendre pleinement opposable le permis d’exploitation revendiqué par Cam Iron.
Le dossier a basculé au printemps 2022. Le 1er avril, un arbitre d’urgence de la CCI ordonnait au Cameroun de s’abstenir de toute mesure préjudiciable aux droits revendiqués par Cam Iron, interdisant en particulier tout transfert des droits d’exploitation à Sonamines ou à un tiers. Malgré une demande de retrait rejetée le 20 juillet, le décret n°2022/395 du 17 août 2022 a attribué le permis à Cameroon Mining Company SARL. Sundance y a immédiatement vu une violation frontale de l’ordonnance arbitrale, un argument que le tribunal a retenu parmi les manquements reprochés à l’État. Le texte intégral de la sentence n’ayant pas été publié, la ventilation entre dommages, intérêts et frais reste inconnue.
Une bataille de recouvrement encore incertaine
La condamnation reste très en deçà des 5,5 milliards de dollars réclamés en décembre 2022 par Sundance, à titre subsidiaire, si le permis ne lui était pas attribué. Le montant retenu représente arithmétiquement 11,2 % de cette prétention chiffrée, sans qu’il soit possible d’en déduire un taux de rejet précis compte tenu de la structure hybride de la demande initiale, à la fois indemnitaire et en restitution.
Reste que la sentence, obligatoire selon le règlement CCI, n’est pas synonyme de paiement immédiat. L’arbitrage ayant son siège à Paris, le Cameroun peut saisir la cour d’appel dans le mois suivant la notification, sur le fondement des cinq motifs limitatifs prévus à l’article 1520 du Code de procédure civile français. Ce recours n’est pas suspensif de plein droit. À défaut de règlement volontaire, Sundance devra ensuite obtenir une ordonnance d’exequatur, puis composer avec les immunités souveraines qui protègent les biens diplomatiques, consulaires et militaires de l’État. Les saisies éventuelles se concentreraient sur des actifs à usage commercial rattachables au litige.
Pour Yaoundé, la facture définitive dépendra moins de la teneur du gisement de Mbalam que de l’issue d’une longue séquence judiciaire mêlant annulation, exequatur et négociation. Pour Burford, les 100 milliards de FCFA évoqués resteront virtuels tant que l’exécution ne sera pas assurée.
