(BFI) – La Direction générale des douanes du Cameroun et le Centre régional africain pour le développement endogène et communautaire (CRADEC) étudient des réformes visant à renforcer le contrôle des flux financiers et la mobilisation des recettes publiques, dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2027.
Parmi les propositions figurent l’interconnexion des bases de données fiscales des principales institutions publiques, l’amélioration de la transparence concernant les véritables propriétaires des entreprises et le renforcement des contrôles transfrontaliers dans les secteurs considérés comme vulnérables aux flux financiers illicites. Ces mesures ont été abordées lors d’une audience accordée le 19 août au directeur exécutif du CRADEC, Jean Mballa Mballa, par Hélène Elise Etaba Bikoun, chef de la Division du recouvrement des recettes et des statistiques des douanes, représentant le directeur général des douanes, selon les informations publiées par cette dernière.
Ces discussions interviennent alors que le gouvernement prépare son cadre budgétaire pour 2027, la mobilisation des recettes intérieures et la lutte contre les fuites de recettes figurant parmi les enjeux à l’étude. Le CRADEC a proposé la création d’une base de données nationale unique des contribuables grâce à l’interconnexion des données douanières avec les bases de données gérées par la Direction générale des impôts (DGI), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNPS) et le Guichet unique pour les opérations de commerce extérieur (GUCE).
Un tel dispositif permettrait de centraliser les informations détenues par plusieurs institutions publiques dans un cadre interconnecté pour l’identification et le suivi des contribuables. La deuxième proposition concerne la transparence des bénéficiaires effectifs. Le CRADEC souhaite que les douanes contribuent au Registre national des bénéficiaires effectifs, aux côtés de la DGI et de l’Agence nationale d’enquêtes financières (ANIF). Ce mécanisme vise à identifier les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent en dernier ressort les entreprises, y compris celles opérant via des structures complexes.
Secteurs extractifs et forestiers au centre des préoccupations
La troisième proposition cible les flux financiers transfrontaliers. Le CRADEC plaide pour un renforcement des contrôles douaniers, en particulier dans les secteurs extractifs et forestiers, qu’il considère comme particulièrement exposés aux risques de flux financiers illicites. Les douanes et le CRADEC devraient poursuivre leurs discussions afin d’évaluer la faisabilité technique de ces propositions. Selon l’administration douanière, ce processus pourrait également jeter les bases d’une coopération à plus long terme visant à maximiser les recettes de l’État.
La réunion du 19 août fait suite à une table ronde de haut niveau organisée le 25 juin par le CRADEC avec des parlementaires du Réseau parlementaire africain sur les flux financiers illicites et la fiscalité (APNIFFT). Cette réunion a permis d’élaborer des recommandations budgétaires consolidées portant sur la justice fiscale, la transparence, une fiscalité sensible au genre et des mesures de lutte contre les flux financiers illicites.
Les enjeux fiscaux dépassent les frontières du Cameroun. Un précédent rapport présenté par le ministre délégué auprès du ministre des Finances du Cameroun, Yaouba Abdoulaye, indiquait que l’Afrique perd plus de 89 milliards de dollars par an en raison des flux financiers illicites. Ce chiffre, largement repris par l’Union africaine, provient d’estimations de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).
Yaouba Abdoulaye a déclaré que ces ressources échappent aux économies nationales et réduisent la capacité des gouvernements à financer les priorités de développement. Le même rapport indique que les flux financiers illicites peuvent réduire les recettes fiscales et la mobilisation des ressources nationales, tout en limitant les ressources disponibles pour des secteurs tels que les infrastructures, la santé et l’éducation.
Le CRADEC, fondé au Cameroun en 1996, œuvre pour la justice fiscale, la transparence dans la gestion des ressources extractives et publiques, et la lutte contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et les flux financiers illicites.
Omer Kamga
