(BFI) – Les travaux du projet de refonte du code général des impôts et de rédaction du livre de procédures fiscales ont été lancés, le 20 juillet à Brazzaville, par le ministre des Finances et du Budget, Calixte Nganongo.
Ces travaux visent, entre autres, à identifier et analyser, dans l’actuel code général des impôts, les dispositions fiscales obsolètes, contradictoires, incohérentes pas de nature à favoriser l’investissement ; à proposer leur suppression ainsi que des solutions … ; à rédiger un livre de procédures fiscales, en tenant compte des objectifs susmentionnés et poursuivis par les autorités fiscales.
Il s’agit aussi de concevoir un nouveau code général des impôts (CGI) moderne, incitatif et s’inspirant des « best practices » dans la refonte des CGI initiés à l’étranger notamment dans certains pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac) et de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).
Il est question par ailleurs d’unifier dans le nouveau CGI, les divers textes fiscaux non codifiés (législatifs et règlementaires), tels que l’impôt global forfaitaire, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les transferts de fonds, le régime de la propriété foncière.
« Mon émotion est grande de percevoir le bout du tunnel, l’arrivée toute proche d’un nouvel instrument de travail, la boussole juridique nécessaire aux bonnes relations entre le contribuable et l’administration en matière fiscale », a indiqué le directeur général des impôts et des domaines, Ludovic Itoua.
« J’ai envie de dire, finie la jungle juridique et fiscale, que le code général des impôts ne soit plus cette forêt dans laquelle seuls les initiés trouvent les repères pour ne pas s’y perdre mais qu’il soit désormais une voie balisée comme dans une ville moderne avec un code de la route connu des conducteurs », a-t-il ajouté.
Ainsi, pendant dix jours, les agents et cadres de l’administration fiscale échangeront sur les questions relatives au projet du nouveau code général des impôts et du livre de procédures. Deux cabinets ont été sélectionnés pour la réalisation de ce travail à savoir GKM Audit et Ernst & Young. Il sera question de mettre à la disposition des contribuables un document fixant clairement les droits des impôts, leurs délais de paiement et les sanctions en cas de non-paiement.
Notons que trois mois sont prévus pour la production du nouveau texte qui remplacera l’actuel dont certaines dispositions remontent à 1958. Le nouveau code sera par la suite soumis aux deux chambres du parlement avant la fin de l’année 2020, pour son adoption.
Placide Onguéné
