AccueilFinanceBanques17 retraits d’agrément signés par la Cobac en 2025

17 retraits d’agrément signés par la Cobac en 2025

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Dans le secteur de la microfinance, trois retraits d’agrément ont été prononcés d’office et deux à titre disciplinaire, en raison du non-respect des exigences réglementaires et prudentielles. Ces décisions ont conduit à l’ouverture de cinq procédures de liquidation destinées à organiser la cessation des activités des établissements concernés. Le rapport ne détaille pas la répartition des autres retraits entre les banques, les établissements de paiement et les autres entités ou personnes relevant de la supervision de la COBAC.

93 sanctions disciplinaires

Au cours de l’exercice 2025, la COBAC a prononcé 93 sanctions disciplinaires à l’encontre des établissements assujettis, de leurs dirigeants et des commissaires aux comptes. Parmi celles-ci figurent 17 avertissements et 41 blâmes, dont certains sont assortis de sanctions pécuniaires. Le superviseur a également prononcé 11 démissions d’office de dirigeants.

Les catégories recensées totalisent 86 sanctions, en comptant les 17 retraits d’agrément. La ventilation des sept sanctions restantes doit être vérifiée dans le rapport annuel avant publication.

En 2024, la COBAC avait prononcé 70 retraits d’agrément, tous concernant des établissements de microfinance, selon son rapport annuel 2024. Ces décisions avaient été prises à l’initiative de la Commission bancaire ou de l’Autorité monétaire. La comparaison avec les données de 2025 ne permet toutefois pas de conclure à une baisse des retraits visant les seuls établissements de microfinance, puisque les chiffres de 2025 couvrent un périmètre plus large.

Rédaction
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