(BFI) – La COSUMAF (Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale) vient d’adopter une réforme majeure en supprimant le plafond réglementaire des montants mobilisables par placement privé. Auparavant limitée à 20 milliards FCFA sur douze mois, cette méthode de levée de capitaux offre désormais une plus grande flexibilité aux entreprises de la zone CEMAC pour se financer hors offre publique
La Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) a publié, le mardi 13 octobre, une réforme modifiant les conditions des placements privés sur le marché financier de la CEMAC. La réforme maintient toutefois le recours au placement privé dans un cadre réservé aux investisseurs qualifiés.
Adopté le mercredi 7 octobre à N’Djamena par le Comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC), le texte vise à faciliter l’accès des entreprises aux capitaux. Le placement privé permet aux émetteurs de proposer des titres financiers à un cercle restreint d’investisseurs qualifiés, sans recourir à une offre publique destinée au grand public.
Les nouvelles dispositions autorisent les entreprises de la CEMAC à mobiliser plus de 20 milliards FCFA (34,1 millions $) par placement privé. Jusqu’ici, le règlement général de la COSUMAF plafonnait ces opérations à ce montant sur une période de douze mois. La suppression de cette limite réglementaire offre aux émetteurs davantage de latitude pour rechercher des financements adaptés à leurs besoins.
Un cercle de souscripteurs élargi
La réforme porte également sur les conditions de participation aux émissions. Alors que le dispositif précédent limitait à 40 le nombre d’investisseurs qualifiés, le nouveau texte relève ce plafond à 99 par émission. Le montant minimal de souscription est, quant à lui, fixé à 10 millions de FCFA par investisseur, contre une valeur nominale minimale de 50 millions de FCFA pour chaque titre émis dans le dispositif antérieur.
Ces changements pourraient élargir la base des souscripteurs, notamment parmi les investisseurs institutionnels actifs sur le marché régional. Le placement privé reste toutefois réservé aux investisseurs qualifiés et ne devient donc pas accessible à l’ensemble des épargnants.
Un levier de financement à concrétiser
L’assouplissement réglementaire vise à accroître le rôle du marché financier régional dans le financement des entreprises. Celles-ci pourront rechercher des capitaux auprès d’investisseurs qualifiés pour financer leurs projets sans nécessairement recourir à une offre publique.
Les effets de la réforme dépendront néanmoins de la capacité des émetteurs à attirer les souscripteurs, de l’intérêt de ces derniers pour les titres proposés et des conditions de rémunération offertes. La suppression du plafond réglementaire ouvre de nouvelles possibilités de financement, mais ne garantit pas que les entreprises parviendront à mobiliser les montants recherchés.
Antoine Mboussi
